Monsieur le Procureur

Tribunal de Grande Instance de Grenoble

Place Saint-André

38000 GRENOBLE

 

 
 
Grenoble, le

 

Monsieur le Procureur,

Je tiens à vous faire part de ma préoccupation à la suite des derniers incidents qui sont survenus sur la Commune de VOIRON, et dans lesquels des militants de RAS L'FRONT ont été victimes de véritables voies de fait en étant pourchassés par des individus armés.

A la fin du mois de mai 1999, des militants de l'Association RAS L'FRONT avaient décidé de procéder à l'effacement d'inscriptions à connotation raciste, ayant été tracées sur certains des murs des édifices de la Commune de VOIRON.

Depuis plusieurs années, il règne sur la Commune de VOIRON et dans la région, un climat d'incitations à la haine raciale, entretenue par certains groupes d'extrême droite.

Il vous appartient, en application des dispositions combinées des articles 24 6ème alinéa, 47, 48 et 48-1 de la loi de 1881, de mettre en mouvement l'action publique du fait de provocation à la discrimination, la haine ou la violence raciale, afin de poursuivre les auteurs de ces exactions.

Nous comptons vivement sur votre intervention pour que les auteurs de ces faits soient poursuivis du chef d'incitation à la discrimination, à la haine et à la violence raciale.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, en l'expression de nos sentiments distingués,