Nom-Prénom ____________________________ Adresse _______________________________ _______________________________________ _______________________________________
Mme/M _____________________________ Assemblée Nationale Casier de la Poste Palais Bourbon 75355 Paris 07 SP Le _____________________ Madame/Monsieur le-la Député-e, Le 14 mai 1998, la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale se prononçait à l'unanimité en faveur de la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les agissements du service d'ordre du Front National, le DPS (Département Protection Sécurité). A ce jour, la Conférence des Présidents n'a toujours pas mis ce sujet à l'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée. Je souhaiterai connaître votre position vis-à-vis de cette question, ainsi que l'état de votre engagement dans cette procédure. Je vous prie, Madame/Monsieur le-la Député-e, d'agréer l'expression de mes salutations républicaines les plus sincères,
Signature______________________________________