Contrat de délégation du service de l'eau
Contrat de délégation du service de l'assainissement
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Chapitre IV : Exploitation du service
Article 18 : Règlement du service (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 19 : Demande d'abonnement (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 20 : Obligation de consentir des abonnements
Article 21 : Régime des abonnements
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Chapitre VI : Régime des travaux
Article 30 : Régime des branchements
Article 31 : Régime des compteurs
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Chapitre VII : Financement
Article 39 : Tarifs maxima de vente d'eau (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 40 : Indexation des prix (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 41 : Modification des prix (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 42 : Prix de vente aux services publics
Article 43 : Travaux neufs (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 44 : Formule de variation des prix des travaux neufs
Article 45 : Formule de variation des prix des travaux d'entretien
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Chapitre VIII : Révision des prix et de la formule de variation
Article 47 : Révision du prix de l'eau et de son indexation (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 48 : Révision du prix et de la formule de variation des travaux neufs et d'entretien
Article 49 : Procédure de révision
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Chapitre XIII : exploitation
Article 71 : Compteurs
Article 72 : Vérification et relevé des compteurs
Article 73 : Branchements particuliers
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Chapitre XIV : Travaux
Article 77 : Répartition des catégories de travaux (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
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Chapitre XV : Application des conditions financières
Article 82 : Paiement des sommes dues à la société par les usagers
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Article 85 : Paiements des extensions en régime particulier
Annexe II : Bordereau de prix travaux
Annexe III : Règlement du service des eaux
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Article 11 : Règlement du service
Article 12 : Contrats de déversement
Article 13 : Obligation de consentir des branchements sur tout le parcours des canalisations
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Article 32 : Rémunération de la société (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 33 : Exonérations applicables à certains établissements publics
Article 34 : Travaux neufs (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 35 : Formule de variation du prix des travaux neufs
Article 36 : Formule de variation du prix des travaux d'entretien
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Article 38 : Révision des prix et de leur indexation (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 39 : Révision du prix et de la formule de variation des travaux neuf et d'entretien
Article 40 : Procédure de révision
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Article 67 : Répartition des catégories de travaux
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Article 72 : Facturation des sommes dues par les usagers et la Ville (modifié par la délibération du 21 mai 1996)
Article 73 : Paiement des sommes dues par les usagers et la Ville
Article 74 : Frais d'établissement et d'entretien des branchements
Annexe II : Bordereau de prix travaux
Annexe III : Règlement du service de l'assainissement et modèle de convention spéciale de déversement