La fiscalité locale est très injuste et les différents gouvernements (de droite ou de gauche) ont toujours refusé de réformer les modes de calculs, sauf pour les entreprises. Les impôts des ménages, taxe d'habitation (TH) et taxe foncière (TF) sont déterminés à partir de la valeur locative du logement dont le mode de calcul date de 1970!
Tout individu normalement constitué peut comprendre que depuis 35 ans le marché de l'immobilier a profondément changé. De timides inflexions ont eu lieu mais qui ne remettent pas en cause les modalités de calcul de la valeur locative.
La TH devrait tenir compte de manière beaucoup plus forte des revenus des ménages, avec éventuellement une partie dépendant de la valeur locative réelle du logement. Par contre la TF devrait être déterminée en tenant compte de la valeur locative réelle, ce qui signifie que pour une même catégorie de logement la valeur locative du m2 ne devrait pas être identique dans tous les quartiers de la ville comme c'est le cas actuellement.
En 1996, la ville de Grenoble a fait faire une étude détaillée, quartiers par quartiers, de la taxe d'habitation. A l'époque l'analyse n'avait pas été menée au bout et les estimations de ce que payait le ménage moyen par quartier étaient faussées par la présence notamment des garages, ce qui augmentait le nombre de rôles de TH et faussait les moyennes par ménage.
Nous avons mené une nouvelle analyse de ces données qui fait ressortir des moyennes beaucoup plus significatives et montre les injustices liées au calcul des valeurs locatives qui ne sont pas homogènes dans la ville. Cette analyse montre que, dans certains quartiers, notamment la Villeneuve et le Village Olympique, les habitants ont raison de protester contre les niveaux des impôts locaux par rapport à d'autres quartiers comme l'Ile Verte par exemple.
Il serait temps que les députés et sénateurs se réveillent et votent enfin des lois qui mettent fin à ces injustices.
Dans les tableaux qui suivent, la première colonne représente la situation moyenne de la ville de Grenoble.
C'est une vision de la faiblesse des revenus par quartiers. La grande pauvreté est présente fortement à Teisseire et Mistral et dans une moindre mesure à Abbaye Jouhaux, Villeneuve 1. Les faibles revenus sont concentrés à Villeneuve 1 et 2, Village Olympique, Teisseire, Mistral, Rondeau-Libération, Malherbe où plus de 65 % des ménages sont exonérés ou dégrevés.
A contrario, les quartiers les moins exonérés et dégrevés sont: Centre Ville, Championnet, Centre gare, Jean Macé, Notre Dame et St Laurent.
C'est l'image des valeurs locatives déclarées. On voit bien que les quartiers Villeneuve, Village olympique et Rondeau Libération ont des valeurs locatives aussi fortes que celles d'Exposition Bajatière, Malherbe, Ile Verte, Mutualité. Il est très clair que ces valeurs brutes n'ont plus rien à voir avec la réalité du marché immobilier. La rénovation de certains quartiers (St Laurent, Bériat...) ont dû changer ces valeurs depuis 1996.
Ceci tient compte des exonérations, dégrèvements et abattements qui devraient corriger les injustices. Ce système de compensation marche pour Mistral et Teisseire par contre ne marche pas du tout pour Villeneuve, Rondeau-Libération et Village Olympique. Globalement Grenoble Sud (38100) paye autant que Grenoble Nord (38000) pour la taxe d'habitation. Or le système d'exonération de dégrèvement et d'abattement pour charge de famille (les familles nombreuses sont concentrées au sud) devrait faire payer nettement moins Grenoble Sud.
Une réforme de la fiscalité locale est indispensable si on veut sauvegarder le système de financement des communes. A Grenoble il n'est plus possible d'augmenter la pression fiscale car elle est très mal répartie et la Ville devrait se préoccuper davantage des quartiers Sud, plutôt que de gaspiller ses ressources dans des opérations de prestige qui n'ont plus lieu d'être.