Le 25 janvier 1999
Propositions de vote sur la politique
de déplacements
La loi sur l'air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie (loi 96-1236 du 30 décembre 1996) impose pour les agglomérations de plus de 100 000
habitants d'élaborer un plan de déplacement urbain.
Les orientations de ce plan doivent répondre
aux exigences suivantes :
- La diminution du trafic automobile ;
- Le développement des transports collectifs
et des moyens de déplacement économes et les moins polluants,
notamment l'usage de la bicyclette et la marche à pied ;
- L'aménagement et l'exploitation du réseau
principal de voirie d'agglomération, afin de rendre plus efficace
son usage, notamment en l'affectant aux différents modes de transport
et en favorisant la mise en oeuvre d'actions d'information sur la circulation ;
- L'organisation du stationnement sur le domaine
public, sur voirie et souterrain, notamment la classification des voies
selon les catégories d'usagers admis à y faire stationner
leur véhicule, et les conditions de sa tarification, selon les différentes
catégories de véhicules et d'utilisateurs, en privilégiant
les véhicules peu polluants ;
- Le transport et la livraison des marchandises
de façon à en réduire les impacts sur la circulation
et l'environnement ;
- L'encouragement pour les entreprises et les collectivités
publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment
par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage.
La communauté
de communes doit prendre une position sur des
éléments du PDU, le SMTC ayant lui la responsabilité
de l'élaboration de ce plan. Avant la fin de l'année 1999,
l'avis des communes devra être donné, puis une enquête
publique organisée.
La communauté de commune peu,t de par la
loi du 4 février 1995, consulter les habitants des 23 communes formant
la Métro sur les questions liées aux aménagements de
sa compétence. Cette consultation n'est pas décisionnelle
mais seulement un avis aidant les élus dans leur prise de décision.
Voici un exemple de questions qui pourraient
être posées aux habitants de l'agglomération pour définir
les grandes orientations de la politique des déplacements jusqu'en
2010 dans l'agglomération.
Tout ne pourra pas être fait à cause
des contraintes financières, il est donc important de fixer le cadre
de l'effort budgétaire que les contribuables de l'agglomération
sont prêt à accepter, d'autant plus qu'actuellement l'effort
pour les transports collectifs est supporté par les collectivités
locales sur une fiscalité injuste qui n'est pas directement reliée
aux revenus. L'effort de l'Etat étant encore beaucoup trop faible.
1ère question : importance financière
des investissements à réaliser, quel effort êtes vous
prêt à consentir ?
Des études et projets se sont fixés
des enveloppes budgétaires à dépenser en 10 ans, soit
6 milliards soit 4 milliards de francs : il s'agit d'argent public,
donc apporté par les contribuables.
- pour une petite part dans leurs impôts
d'Etat.
- pour la grande part dans leurs impôts locaux
: Taxes d'habitation, foncier bâti et non bâti et taxe professionnelle,
dans les différentes lignes de la feuille d'impôt : un effort
sur la part communale, un effort sur la part régionale, un effort
significatif sur la part départementale et un très gros effort
sur la part intercommunale.
Etes vous favorable à consacrer à
la politique de déplacement :
- environ 6 milliards de francs en dix ans, les
remboursements pourraient alors représenter environ 12% de vos impôts
locaux pendant 15 ans.
- environ 4 milliards de francs en dix ans, les
remboursements pourraient alors représenter environ 6% de vos impôts
locaux pendant 15 ans.
2ème question :
A - Si vous avez choisi 6 milliards :
Il est envisageable avec cette somme de faire à
la fois des investissements lourds pour améliorer la circulation
automobile et des investissements importants pour les modes alternatifs.
- Etes vous favorable à la réalisation
d'abord des investissements pour les modes alternatifs à la voiture,
avant de réaliser un petit tunnel sous la Bastille.
- Etes vous favorable à faire d'abord un
petit tunnel sous la Bastille et les investissements pour les modes alternatifs
après.
- Vous êtes opposés à un tunnel
sous la Bastille, l'essentiel des investissements irait aux modes alternatifs
à la voiture.
B - Si vous avez choisi 4 milliards :
Il n'est pas possible de faire à la fois
sur argent public un tunnel sous la Bastille (même de petit gabarit)
et un programme cohérent de transports collectifs et favorisant les
modes alternatifs à la voiture. Deux philosophies ont été
défendues ces dernières années :
Etes vous favorable :
- A l'achèvement d'ici 2010 de la réalisation
de la 3ème ligne de tramway, la mise en site propre des principales
lignes de bus, l'interconnexion des réseaux SNCF, le développement
des pistes cyclables, l'amélioration de l'accessibilité pour
les piétons et une politique de stationnement favorisant les modes
alternatifs à la voiture.
ou bien :
- A la réalisation du tunnel sous la Bastille,
la réalisation d'une ligne de bus en site propre sur les grands
boulevards et le contournement ouest de Grenoble par un tunnel à
péage sous le Vercors (ce dernier étant financé par
l'Etat et les usagers).
- Variante possible
: un tunnel à péage sous la Bastille et un programme copieux
de transports en commun.
Questions diverses :
Un certain nombre de questions peuvent être
aussi posées pour préciser les avis des habitants par exemple
:
- Transports périurbains :
- réalisation progressive du train-tram ou se contenter du laser amélioré.
- Politique du stationnement :
- Pour la politique actuelle qui laisse des possibilités
de stationnement de longue durée au centre ville pour des non résidents,
soit gratuitement soit à des prix non dissuasifs.
- Ou pour la mise en place d'une politique favorisant
les résidents et les visiteurs mais qui soit dissuasive pour les
pendulaires et qui globalement diminue le nombre de places offertes. Avec
la réalisation de parkings relais dans l'agglomération.
- Transport de marchandises :
- Réalisation d'une plate-forme de groupage
des marchandises et des colis permettant ensuite une livraison avec des
véhicules adaptés non polluants (cf. exemple Allemand).
- Zones 30 :
- La tranquillisation de la circulation par la
généralisation de vraies zones 30 (peu chères en investissement)
favoriserait la cohabitation des vélos et des voitures sans pistes
cyclables et diminuerait le risque d'accident.
- Pour les transports collectifs :
- Donner la priorité au passage des feux
tricolores aux transports collectifs (tram, bus).
- Pour une nouvelle tarification qui inclurait
dans le prix du billet de TAG le coût du parking relais. Mise en
place d'une carte orange.
- Pistes cyclables :
- Accélérer la construction et le
maillage des pistes cyclables et la mise en place des garages à
vélo gardés.