La DDE rend public le document "La Rocade Nord de Grenoble résultats préliminaires"
Le conseil de Métro donne son avis sur ce document. En terme de calendrier :
Il était donc clair que fin 2002, les informations sur les caractéristiques techniques et financières de la rocade seraient enfin disponibles. D'où la possibilité d'introduire une re-discussion de la rocade nord lors de la révision du PDU grâce à la loi SRU (qui doit être bouclée fin 2003 après enquête publique et tout le toutim).
Donc début 2003, il pouvait y avoir une consultation des habitants sur un PDU rénové (avec peut être aussi des indications sur l'enquête ménage), tenant compte des dernières études sur la rocade.
La DDE lance un appel d'offre pour effectuer des reconnaissances et études de sols (géophysique et géotechniques) pour la phase d'APS de la rocade Nord.
Les reconnaissances consistent à :
Le marché est constitué d'une tranche ferme (côté Saint-Martin-le-Vinoux) et d'une tranche conditionnelle (côté La Tronche).
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois, non compris la période de préparation fixée à 30 jours calendaires, celui de la tranche conditionnelle est de 3 mois et 15 jours ; à titre indicatif les travaux commenceront en début d'année 2002.
Donc, actuellement l'étude sur la tranche ferme doit être terminée et la DDE doit connaître les réponses sur la faisabilité de telle ou telle solution de profil en long côté presqu'île.
La DDE rédige le programme des études d'avant projet sommaire qui est signé par la région le 27 février 2002, et envoyé seulement le 8 avril 2002 à la Métro par le préfet pour signature.
Le programme d'études évolue encore : par exemple, niveau d'exploitation renforcé et étude d'une variante 2x3 voies.
Le calendrier est le suivant :
Donc il y a bien confirmation que les sondages complémentaires sont finis et que la faisabilité technique des différents scénarios est connue maintenant par la DDE.
De plus le comité de pilotage des études d'APS ne comprend que des représentants des collectivités territoriales et pas de députés.
Il est précisé dans la convention signée par le préfet de région, le préfet de l'Isère, la région, le département, la Métro que "toute modification de ce programme sera soumise, avant approbation par l'Etat, à l'accord des autres partenaires"
Et l'Etat s'est engagé à respecter les délais indiqués ci-dessus.
En ce qui concerne les études d'aménagements urbains autour des deux extrémités de la rocade, la convention précise que leur maîtrise d'ouvrage relève de la Métro ou des communes concernées. Donc à l'Etat les études techniques et financières et aux collectivités les études d'aménagement urbain.
Le conseil de Métro examine le programme d'étude proposé par la DDE et l'accepte. Les écologistes votent contre.
La délibération précise le calendrier : "La Métro aura à se prononcer sur les gabarits et les profils du projet à l'hiver 2002/2003 et la concertation avec la population pourrait se dérouler à la fin du printemps 2003."
Le ministère de l'équipement approuve les études préliminaires de la rocade nord.
Il écrit à la DDE de l'Isère :
" En l'état actuel des études, je considère toutefois que sont acquises la définition des fonctions à satisfaire et la faisabilité technique du projet "
" Je vous invite à entreprendre les études d'avant-projet sommaire. Les études seront, à chaque étape-clé concernant le choix des variantes à retenir, et préalablement à la concertation avec les collectivités locales, approuvées par mes soins après avis de l'inspection générale. "
" Le profil en long, le gabarit et la localisation et la géométrie des échanges ne seront toutefois déterminés qu'à l'issue de l'avant-projet sommaire "
" En ce qui concerne le choix du profil en travers à terme, je vous demande de faire faire, dès que possible, une analyse des premiers éléments de trafic disponibles sur l'aire de la région grenobloise sur ces bases, vous étudierez les conditions techniques et financières d'un passage à terme du profil à 2x2 voies avec BAU à 2x3 voies Au vu des résultats, j'arrêterai le profil en travers définitif "
" Afin de ne pas alourdir les études d'avant-projet sommaire proprement dites, j'ai bien noté qu'un marché de définition serait passé en première phase avec des bureaux d'études. A l'issue de cette phase, et après approbation par mes soins du dossier correspondant, vous engagerez, en tant que maître d'ouvrage délégué des études, une concertation avec les élus et le public, qui permettra d'arrêter définitivement un choix de variante. "
La DDE lance l'avis d'appel public à la concurrence pour de nouveaux marchés de définition. Le 29 août 2002, la DDE produit une note de synthèse qui précise les marchés de définition lancés en amont de l'APS.
L'avant projet sommaire ne peut pas être lancé car il faut que des études précisent certains points techniques fondamentaux : le gabarit du tunnel monotube : 2 m ou 2,70 m, le profil en long coté presqu'île (souterrain peu ou très profond ou aérien), les modalités de raccordement au système autoroutier (A480 et/ou A48).
Prenant prétexte que "ces points sont fortement liés aux caractéristiques urbaines du secteur de la Porte Nord-Ouest (Presqu'île, St Martin le Vinoux)", la DDE "estime qu'un projet urbain à court, moyen et long terme de développement de ce secteur doit donc être développé simultanément aux études pour permettre de définir le programme sur les éléments techniques précités".
La DDE va lancer à l'automne 2002, des marchés de définition pour préciser ces points et l'intégration des solutions dans les projets urbains. "Afin de préciser le programme technique de la Rocade Nord et de contribuer à la définition d'un projet urbain du secteur de la porte Nord-Ouest, il a été décidé de recourir à la méthode de définition des marchés de définition. Trois marchés seront confiés à des équipes pluridisciplinaires, composées d'urbanistes, d'architectes, de paysagistes et de bureaux d'études techniques."
Durée des études environ 1 an. Les études techniques d'Avant Projet Sommaire seront alors menées entre l'automne 2003 et mi-2004 et un dossier d'enquête publique pour fin 2004.
Remarque : la DDE incorpore dans ses marchés de définition les études sous maîtrise d'ouvrage Métro ou communes !
Les premières propositions non définitives des 3 cabinets retenus ne devraient arriver au plus tôt que 4 à 5 mois après le début de leurs travaux. Il sera demandé au comité de pilotage dans lequel est rajouté le député de la 1ère circonscription (choix éminemment politique puisque le député de la 5ème n'est pas convié) (préfet + présidents de région, conseil général, Métro, SMTC, Cazenave, Destot, maires de Meylan, St Martin le Vinoux, Fontaine, La Tronche, DDE) son avis sur la continuation.
Ceci veut dire que la révision en cours du PDU, suite à la loi SRU, ne pourra pas intégrer le résultat de ces études contrairement à ce qui avait été envisagé lors des élections municipales de 2001. Ce nouveau calendrier remet en cause la consultation des habitants telle que prévue dans les mois qui viennent.
Les 3 bureaux d'études sont choisis.
Le comité de pilotage rocade Nord se réunit en préfecture.