Notre groupe a déjà eu l'occasion d'attirer l'attention du conseil municipal sur ce dossier à plusieurs reprises, dès la parution d'un rapport d'expert anglais (Rapport Stewart note 1, NRPB, remis en mai 2000 au gouvernement britannique).
Il s'agit de concrétiser des recommandations issues de plusieurs rapports et incluses dans une récente circulaire interministérielle note 2 (signée des ministres de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, de la Santé et des secrétaires d'Etat au Logement et à l'Industrie), en date du 16 octobre 2001.
Sur ce dossier, nos remarques sont les suivantes :
Les antennes relais de téléphonie mobile constituent un réseau d'émetteurs dans la bande fréquentielle des micro-ondes, susceptibles d'avoir des effets sur la santé publique. Nous regrettons la mise en place depuis plusieurs années de ces antennes relais dans la plus grande opacité des procédures. Les opérateurs de téléphonie ont parfois fait monter les enchères pour obtenir l'implantation de ces équipements malgré les réticences des riverains. Il a fallu tout ce temps avant l'apparition d'un premier texte relatif à ces implantations d'antennes. C'est donc une fois le réseau installé que l'on commence à réglementer, ceci toujours en l'absence de méthodologie pour les protocoles de mesures de champs (l'Agence nationale des fréquences ANFR note 3 y travaille actuellement nous dit-on).
L'indépendance de l'expertise est une obligation dans ce type de dossier. Il faut que les experts puissent dire, comme indiqué par exemple dans le rapport d'experts dirigés par le Dr Zmirou note 4, qu'une demande a été faite aux trois opérateurs de téléphonie mobile en France pour connaître les résultats des mesurages ponctuels ou des campagnes réalisées sur le territoire national autour des antennes relais. Ce rapport indique que "Seul Bouygues Télécom avait fourni certaines données sollicitées [...], ainsi que de manière plus limitée, France Télécom Mobiles. Le groupe d'expert s'étonne de cette situation qui ne lui permet pas de fournir au public l'ensemble des informations attendues".
Le rapport Stewart est le plus complet concernant les recommandations émises ; nous avons relevé les plus marquantes ci-après (§ 1 Summary and Recommendations) :
1.39 Constitution d'une base de donnée technique des antennes relais, lieux d'implantation, caractéristiques techniques, ouverte au public
1.41-1.42 : Restriction dans l'implantation des antennes relais par rapport aux sites sensibles (écoles...)
1.52 Affichage du SAR (taux d'absorption spécifique, en W/kg) des téléphones mobiles pour en informer le consommateur
1.53 Restriction de la publicité pour les téléphones mobiles vis à vis les enfants
Le rapport Zmirou préconise dans ses conclusions une "approche s'inspirant du principe de précaution" avec la recommandation de protéger les bâtiments sensibles situés à moins de 100m d'une station de base macrocellulaire, en évitant le faisceau de l'antenne.
Il conclut en indiquant qu'il s'agit plutôt de conseils de bon sens, justifiés par l'existence d'un doute raisonnable, dans l'attente d'informations scientifiques futures.
(Projection des transparents 1 et 2, qui indiquent la forme géométrique des champs électromagnétiques d'une antenne.)
La circulaire interministérielle du 16 octobre rappelle les limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, définies par la recommandation du Conseil de l'Union européenne note 5. Ces normes sont en cours de transcription en droit interne. Si les études relatives aux effets thermiques (échauffement des tissus) ont permis de construire des limites d'exposition, une incertitude persiste sur la possibilité d'effets non thermiques (altération des ondes cérébrales, problème des ELF extrêmement basses fréquences des trames numériques, altération des fonctions motrices, de la mémoire, leucémies infantiles) : pour l'instant, on "résout" le problème en adoptant un facteur 50 de sécurité selon le texte de la circulaire, soit une limite de 41V/m pour le champ électrique à 900MHz (GSM) ou 58V/m pour 1800MHz (DCS). Est-ce suffisant ?
Tous les pays n'ont pas adopté les mêmes facteurs de sécurité. Pour les champs électriques de 900MHz (GSM), la Belgique applique la norme maximale de 20,6V/m, l'Italie et certains pays de l'Est : 6,14 V/m, la Suisse : 4,0 V/m, La nouvelle Zélande : 2,75 V/m. Certains experts note 6 préconisent de réduire encore d'un facteur 10 ces derniers chiffres.
Sur la forme de la délibération, pour ceux qui mettraient en cause le principe d'une délibération de notre conseil municipal, je soutiens que nous avons compétence pour délibérer sur le sujet, les circulaires ministérielles donnent des recommandations, moins restrictives en France que dans certains pays. C'est donc bien au Conseil Municipal qu'il revient d'adopter des dispositions relatives à l'application du principe de précaution.
Comme je l'ai indiqué en évoquant les rapports d'experts, il s'agit de minimiser l'effet des antennes relais, avec une réduction au plus bas niveau de l'exposition du public, tout en étant compatible avec le service rendu.
Nous voterons donc pour cette délibération.
1 Mobile Phones and Health, Independent Expert Group on Mobile
Phones, Chairman Sir William Stewart, National Radiological Protection Board
(NRPB), 28 Avril 2000. Accessible sur internet : http://www.iegmp.org.uk/IEGMPtxt.htm
2 Circulaire interministérielle DGS/7D UHC/QC/-D4E DIGITIP, du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. Accessible sur internet : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/textes/circ_011016.htm
3 Agence nationale des fréquences, ANFR, site internet : http://www.anfr.fr
4 Rapport "téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé, état des connaissances et recommandations", groupe d'experts présidé par le Dr Zmirou, remis au directeur général de la santé le 18 janvier 2001. Consultable sur internet : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/index.htm
5 Recommandation 1999/519/CE du conseil de l'union Européenne du 12 juillet 1999 relative à la limite d'exposition du public aux champs électromagnétiques (0Hz to 300GHz).
6 Contribution au débat : Ondes GSM 3V/m : limite insuffisante pourquoi ? : http://club.ib.be/claude.herion/accueil.htm