Conseil Municipal du 22 mai 2000

Délibération n°2 : FISAC


Intervention de Vincent Fristot
Amendement de l'ADES
Amendement adopté en séance

Intervention de Vincent Fristot pour le groupe des élus Démocratie-Ecologie-Solidarité

Je souhaite intervenir sur cette délibération pour manifester l'inquiétude de notre groupe à propos de l'inégalité qui existe entre les deux procédures du FISAC de Grenoble : Centre 2000 et Quartiers en difficulté.

Alors que nous avons insisté lors de sa mise en place sur la symétrie et l'intérêt de dynamiser à la fois le commerce de centre ville mais aussi le commerce de quartier, de proximité, qui créé des liens et de la vie sociale.

Il faut nous rendre compte, à travers la délibération qui est proposée d'un FISAC actuel à deux vitesses :

Synthèse des contributions qui figurent dans la délibération :

en kF

Centre 2000

Quartiers en diff.

Etat

1534

349

CCI

290

0

Chamb Métiers

285

0

Prof Artisanat

1410

120

Ville

2130

651

TOTAL

5649

1120

Il est bon de constater la précision des mesures prévues pour l'opération "Centre 2000", mais pourquoi se contenter de quelques opérations ponctuelles d'investissement dans le volet "Quartiers en difficulté" ?

Des opérations "immatérielles", je reprends la terminologie de la convention, du type : guide méthodologique pour l'accessibilité des locaux, étude d'unité des enseignes et de la signalétique, action "fier d'être artisan", sensibilisation aux nouvelles technologies sont tout à fait importantes à développer y compris dans les quartiers.

Par conséquent, et afin de rectifier un peu le déséquilibre observé, nous vous proposerons un amendement à cette délibération qui modifie la répartition de la contribution de la Ville de Grenoble.

Sur la forme, il manque les annexes aux deux conventions, en particulier les budgets prévisionnels avec le détail, fonctionnement-investissement. La date de fin de deuxième année est fixée au 30 avril 2000, s'agit-il d'une erreur ou d'avaliser ici des actions déjà menées ?

Alors que la convention Centre 2000 annonce les chiffres de la délibération, dans la convention "Quartiers en Difficulté", la Contribution de l'Etat est de 84 kF de fonctionnement moins un trop perçu de 78 kF, soit 6 kF auxquels s'ajoutent 224 kF d'investissements. On ne retrouve pas le chiffre de 349 kF inscrit dans la délibération. Une contribution de 250 kF est mentionnée en évoquant des "partenaires financiers" sans plus de précision .

Tout cela nous conduit à vous proposer, chers collègues, un amendement visant à rétablir l'équilibre entre l'action dans les quartiers et l'action centre 2000.


Amendement à la délibération n°2
Présenté par Vincent Fristot pour le groupe de l'ADES

Exposé des motifs :

La Ville de Grenoble s'est engagée dans le dispositif FISAC avec la volonté de dynamiser à la fois le commerce de centre ville et le commerce de quartier en utilisant la procédure "Quartiers en difficulté".

Il convient de modifier la contribution de la ville pour observer une parité entre les procédures Centre 2000 et Quartiers en difficulté.

Dispositif :

En conséquence, le conseil municipal décide de modifier la délibération ainsi que les conventions annexées en portant la contribution de la Ville pour la deuxième année du FISAC à :


Amendement finalement voté à l'unanimité du conseil après discussion en séance

Le conseil municipal décide :

d'instruire une augmentation de son action pour le commerce et l'artisanat dans les quartiers afin d'aboutir à un meilleur équilibre d'intervention sur les opérations "Centre 2000" et "Quartiers en difficulté".