Débat d'orientation budgétaire
Le vote du budget a eu lieu
lors du conseil municipal du 15 décembre
Le diagnostic fiscal à Grenoble
- Appliquer la loi du 30-07-1990
Les grandes caractéristiques
des ménages grenoblois
Quelques mises en évidence
- Les orientations
- Le débat d'orientation
est délicat
L'exécution de notre budget
doit correspondre à nos objectifs politiques
Les axes politiques du groupe
des élus Démocratie-Écologie-Solidarité
Commentaires sur le
diagnostic fiscal de la Ville de Grenoble
Lors du dernier débat budgétaire,
notre groupe a proposé un amendement, repris en voeu par l'ensemble
de la majorité, proposant de mettre à l'étude les possibilités
de pratiquer un abattement fiscal pour les habitants les plus démunis.
Une synthèse de cette première étude
est proposée aujourd'hui, elle doit se poursuivre par une étude
comparative du poids de la fiscalité (selon les valeurs locatives)
entre les différents quartier pour vérifier l'égalité
fiscale entre les habitants de Grenoble.
1- Le gouvernement
doit appliquer la loi du 30/07/1990
portant sur la révision générale
des évaluations cadastrales
Nous réaffirmons ici la nécessité
d'appliquer la loi du 30/07/1990 portant sur la révision générale
des évaluations cadastrales. Les dernières révisions
remontent à 1970 pour le foncier bâti et 1961 pour le foncier
non bâti. Depuis ces dates seuls ont été appliqués
les coefficients annuels de revalorisation forfaitaires.
L'article 47 de la loi prévoyait une simulation
des résultats avant application réelle. Le rapport de la direction
des services fiscaux et du service de la législation fiscale a été
déposé en septembre 1992 et l'entrée en vigueur de
la loi reportée.
La majorité plurielle gouvernementale ne
doit plus reculer, et doit mettre en application cette loi pour clarifier
une situation inacceptable.
2- Les grandes
caractéristiques des ménages grenoblois.
Analyse comparative avec ceux du département
de l'Isère. INSEE 1990.
Complétant le document d'orientation par
nos propres recherches avec des documents de l'INSEE (1990) nous pouvons
apporter les éléments suivants :
- Sur les 66732 ménages grenoblois
- 57 % sont des familles (37708 ménages)
contre 74 % dans le département de l'Isère
- soit 43 % de ménages hors famille à
Grenoble (29024 ménages)
contre 26 % dans le département de l'Isère
- 70 % sont sans personne à charge (46 712
ménages)
contre 55 % dans le département
- 70 % (46 436ménages ) sont composés
d'1 ou 2 personnes
contre 53 % dans le département.
Les ménages grenoblois sont donc composés
pour l'essentiel d'une ou deux personnes.
3- L'étude
sur le diagnostic fiscal (document d'orientation pages 27 à 32) met
en évidence :
- La tendance à l'isolement des ménages
grenoblois
- 75 % des ménages (soit 60 869 ménages)
ont 0 personne à charge
- Entre 1990 et 1996 il y a une augmentation de
13% du nombre des ménages sans personnes à charge (soit 7000
ménages)
- tandis que diminuait sensiblement celui des ménages
de 1 à 2 personnes à charge - 1 % (soit - 147 ménages).
- et que progressait légèrement celui
des ménages de 3 et + personnes à charges + 5,2% (soit
= 198 ménages).
- La précarité économique
des ménages Grenoblois s'accentue :
- L'exonération concerne près de
12 % des ménages grenoblois.
"L'exonération concerne les contribuables non imposables sur
le revenu, des veufs, veuves, personnes agées de plus de 60 ans..."
- L'exonération de la taxe d'habitation
se concentre sur les personnes seules. Ce qui traduit la précarité
des ménages de 0 personne à charge et l'on a vu que ces ménages
augmentent.
- Les ménages exonérés représentent
:
- 11,8 % de l'ensemble des ménages
- 14% des ménages (soit 8 661 ménages)
de 0 personne à charge
- 4 % des ménages de 1 à 2 personnes
à charge
- 3,9 % des ménages de 3 personnes et plus
à charge
- L'abattement spécial : 20 % d'ayant droits
en plus entre 1990 et 1996.
L'abattement spécial concerne les foyers non imposables au revenu
qui vivent dans des locaux vétustes et/ou petits.
- Les ayants droits à l'abattement spécial
passent de 18 519 contribuables en 1990 à 22000 en 1996.
- Soit une augmentation de 20 % du nombre d'ayants
droits à l'abattement spécial de 1990 à 1996, pendant
que le nombre de ménages n'augmentait que de 9,55 % pendant la même
période.
Conclusions : isolement, vieillissement, précarisation
croissante des habitants.
Orientations
1- Le débat
d'orientation est délicat
Nous disposons, comme références,
du Compte Administratif (CA) 96 réalisé, du Budget Primitif
(BP) 97 (voté, mais restant à réaliser donc prévisionnel),
du CA 97 estimé par les services des finances (donc encore prévisionnel).
La seule référence effective se trouve
être le CA 96 car, selon nos informations et nos analyses, le CA 97
devrait marquer les difficultés que notre outil mairie a eu à
réaliser nos objectifs votés dans le BP 97.
2- L'exécution
de notre budget doit correspondre à nos objectifs politiques
Plusieurs de nos élus ont en effet constaté
des difficultés dans l'exécution de leur budget. Nous souhaitons
avoir avant le débat budgétaire du mois prochain un rapport
d'activité du secrétaire général sur l'activité
et les difficultés rencontrées par les services dans l'exécution
budgétaire. Ce rapport nous permettra ainsi de faire un budget 1998
tenant compte des difficultés rencontrées et des mesures à
prendre pour que nos orientions politiques se traduisent bien dans la réalité.
Nous insistons ici sur l'exécution de nos
budgets votés dans la vie des quartiers, la décentralisation, le
logement, l'écologie urbaine, la poursuite
du grand programme de petits travaux qui ne doit pas céder devant
l'arrivée des "grands projets" (rénovation du Cargo,
Cité internationale...), et des moyens municipaux accrus (mais à
bien évaluer) pour mettre en oeuvre nos axes politiques.
3- Les axes politiques
du groupe des élus Démocratie-Écologie-Solidarité
Ainsi, sur les grands équilibres, le groupe
des élus Démocratie-Écologie-Solidarité propose
un scénario budgétaire qui permet de renforcer les axes de
notre majorité plurielle :
- Dans la vie des quartiers, où se concentrent
les difficultés du logement, pour la nécessaire solidarité
entre tous.
- Reconnaissance de l'accessibilité comme un
devoir d'accorder à chacun le bon usage de notre ville (facile et
utile pour tous) dans notre vie de tous les jours (à l'école,
comme dans nos centres sociaux, culturels et sportifs, auprès des
jeunes et des plus anciens souvent plongés dans la solitude), avec
des modes de déplacements sécurisés et non polluants.
- Le renforcement de la concertation, de la démocratie
dans la vie publique, du débat public sur les propositions des élus,
des habitants et des associations.
- Un service public économe maîtrisant
son mode de vie, ses dépenses, capable d'évoluer et de suivre
rigoureusement ses choix, disposant des moyens humains et techniques pour
rendre les services à la population, dans une décentralisation
de nos actions.