Conseil Municipal du 21 octobre 2002

Présentation du bilan d'activité 2001 de l'OPALE et les perspectives 2002/2007

par Madame Maryvonne Boileau

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les Conseillers

Je vous présente le bilan d'activité et le rapport financier de l'Opale pour l'année 2001, dont 6 mois sous la Présidence de Jean-François Parent, 6 mois avec le conseil d'administration actuel. Je vous parlerai des orientations du Conseil d'Administration. Ces réflexions et ces orientations figurent dans le document voté par le CA définissant l'action de l'OPALE pour la période 2002 / 2007.

Réflexions préalables

Aujourd'hui, l'Opale présente de meilleurs résultats financiers. Après des difficultés financières qui ont nécessité un plan de redressement mis en oeuvre entre 1991 et 2001, l'entreprise a retrouvé un équilibre financier suffisant pour envisager plus sereinement l'avenir en matière de constructions neuves, de renouvellement urbain, de gestion du patrimoine et de politique de la ville. Je vous rappelle que nous sommes aujourd'hui le premier bailleur social de la Métro : 23 000 habitants de l'agglomération grenobloise sont logés par l'Opale et près de 1000 familles sont accueillies chaque année sur Grenoble par notre organisme.

Comment envisager l'avenir ?

Les administrateurs et l'équipe de direction, nous avons ensemble travaillé à un projet pour la période 2002 - 2007 qui a été présenté aux différents groupes politiques de notre Conseil Municipal au début de cette année. Certaines remarques ont été intégrées et après un débat en conseil d'administration, ce projet est devenu le texte d'orientation de l'OPALE.

1- Le premier élément fort de ce texte d'orientation est de faire de la politique de la ville et de l'intervention sur les quartiers, une de nos priorités majeures.

Le renouvellement urbain, idée assez récente, est au coeur de la stratégie de l'OPALE Il s'agit de refaire la ville sur la ville, dans les quartiers qui sont bien souvent les plus défavorisés. Il ne s'agit pas seulement de démolir comme on le croit trop souvent, mais de reconstruire et de restaurer l'habitat pour reloger les résidants et attirer de nouvelles populations en leur assurant le meilleur environnement possible, la sécurité des personnes et des biens ainsi que des services de qualité notamment sur le plan scolaire. Nous ne sommes plus à l'ère du rafistolage, il faut conduire une véritable stratégie intégrée de développement urbain durable comme nous y invite l'Union européenne. C'est une approche nouvelle, complexe, dans laquelle l'OPALE est à la fois un partenaire parmi d'autres, mais aussi un acteur essentiel et un pilote dans la conduite des opérations. Nous pourrions en ce domaine jouer un rôle innovant. Teisseire est la meilleure illustration de cette démarche, où avec différents partenaires dont, principalement la Ville de Grenoble, l'OPALE participe fortement au changement de ce quartier : qui bénéficie de reconstruction-démolition, reprise des espaces extérieurs, réorganisation des équipements publics et des services, etc.

Cette priorité s'accompagne de la définition d'un plan de patrimoine qui doit permettre d'établir la valeur des différentes composantes du parc de l'OPALE et de mieux cibler les efforts à réaliser tant en matière de restauration qu'en matière d'entretien renforcé. Le "sur-entretien", la gestion de proximité, la participation et la concertation avec les habitants sont inscrits dans le quotidien de notre action. J'ose rappeler aux conseillers municipaux qui reçoivent des grenoblois insatisfaits dans leur permanence  : ceux qui viennent nous voir, sont toujours ceux qui n'ont pas obtenu satisfaction alors que ceux dont les conditions de vie ont été améliorées ne se manifestent pas. Ces permanences sont un bon indicateur des efforts qu'il nous faut encore réaliser. Toutefois, je rappelle quelques chiffres des 1446 questionnaires distribués aux nouveaux entrants entre décembre 2000 et décembre 2001 :

50 % de taux de réponse : 62 % se disent satisfaits de leur logement.

2- Le deuxième objectif est de maintenir un flux d'offre nouvelle de logements durant les prochaines années.

L'essentiel des logements produits le sont sur le territoire de la ville de Grenoble et de son agglomération. Si nous avons volontairement réduit notre activité de construction sur le Nord-Isère, nous nous sommes engagés avec l'état, dans le cadre du plan de relance de la construction du logement social à produire annuellement entre 150 et 200 logements essentiellement dans la grande région urbaine grenobloise.

Nous souhaitons poursuivre cet effort en veillant constamment à améliorer la qualité des logements et des services que nous fournissons à la population. Nous réalisons des programmes de développement durable "haute qualité environnementale", de petite taille, bien insérés dans le tissu urbain, mieux adaptés à la demande, nous répondrons aux sollicitations de la Ville de Grenoble sur les vieux quartiers pour résorber les poches d'insalubrité, nous construisons des foyers pour personnes handicapées et personnes âgées (Mapad de Vigny Musset notamment avec le CCAS), nous veillons à anticiper l'augmentation du nombre de personnes âgées, avec handicaps, en fournissant des logements adaptés et accessibles (ascenseurs).

Le coût unitaire de chacune de ces opérations va grandissant et nous pouvons être inquiets de l'augmentation des contraintes avec lesquelles nous devons composer. Quatre d'entre elles doivent retenir votre attention :

En premier : la faiblesse des financements de l'Etat en matière de logement locatif social, tant en ce qui concerne l'offre nouvelle où les aides à la surcharge foncière sont notoirement insuffisantes, qu'en matière de réhabilitation lourde des quartiers. Cette réhabilitation connaît une diminution alarmante des crédits PALULOS, et concentrés sur les quartiers nécessitant de lourdes interventions. Nous avons besoin de crédits PALULOS dans tous les quartiers d'habitat social pour maintenir l'ensemble de notre patrimoine dans un état d'accueil et de qualité satisfaisante pour satisfaire nos locataires. A Grenoble, les politiques de démolition ambitieuses se heurteront à la question du relogement des familles.

La seconde inquiétude a trait à la pénurie de terrains constructibles dans l'agglomération ou d'espaces urbains à un prix abordable en raison des contraintes topographiques, ce qui entraîne une situation très tendue et devrait nous conduire à mettre en place des mesures d'urgence, sous peine d'être très éloignés des objectifs du SDAU.

La troisième contrainte majeure est liée à la mise en oeuvre de la loi SRU et de son article 55 (20% de logements sociaux par commune). Cette disposition est de mise en oeuvre délicate, et fait l'objet de nouvelles discussions au plan gouvernemental.

Enfin, quatrième point les montages d'opérations sont de plus en plus difficiles à mettre en oeuvre tant sur le plan technico-juridique que sur le plan financier, blocage de la surcharge foncière à 1500 F par logement, blocage de la subvention Palulos à 85000 F par logement et baisse du taux de subvention de 25 à 20 % dans le GPV.

Ces multiples contraintes font craindre aux organismes comme les nôtres de devoir à terme procéder à des choix difficiles, entre le seul entretien du patrimoine existant et l'offre locative nouvelle, l'achat et la réhabilitation de logements anciens. Ce qui aurait des conséquences graves pour les nombreuses familles en attente d'un logement et plus globalement pour le dynamisme de l'agglomération.

Pourtant, la Ville de Grenoble et l'agglomération ont, un besoin urgent de logements sociaux. Comment peut-on s'engager dans une stratégie de développement économique dynamique sans que dans le même temps nous soyons à même d'offrir un toit au plus grand nombre ? C'est aussi l'intérêt de l'entreprise OPALE de conserver un volume significatif de réalisations afin d'offrir aux collectivités territoriales un outil d'intervention toujours plus performant. Un organisme qui ne construit plus est un organisme qui s'affaiblit.

3- Le troisième objectif est celui relatif à la mixité urbaine et sociale, c'est une garantie d'un vivre ensemble de qualité

Il faut maintenir cette mixité dans les quartiers là où elle existe et il faut essayer de la recréer là où elle a disparu. Nous devons continuer à traiter le mieux possible les demandes d'attribution de logement, les demandes de mutation interne à notre parc et créer les conditions de l'arrivée de jeunes ménages stables capables de redonner un dynamisme à certains quartiers.

Monsieur le Maire, chères et chers collègues, je me permets d'attirer votre attention sur cette question essentielle. Est-il acceptable que chacune des communes de l'agglomération construisent des logements et procède aux attributions comme bon lui semble en dehors de tout effort de solidarité ? C'est ensemble que nous devons lutter contre le fléau de la précarité qui mine la société. Il est évidemment plus facile aux communes de l'agglomération de partager les richesses que le logement social ou les CHRS. Mais cette facilité peut avoir son revers et par un effet boomerang, ralentir les villes qui gagnent sur le plan économique en oubliant la solidarité. La priorité que nous affichons de mixité sociale nous conduit à relever le défi de la production de logements d'insertion. En ce qui nous concerne, à l'Opale, nous travaillons à la mise en place d'un partenariat avec Un Toit pour Tous et nous l'espérons d'autres bailleurs de l'agglomération, c'est une manière d'assumer nos responsabilités de bailleurs face aux populations très démunies.

Il faudra bien un jour que le pouvoir politique d'agglomération accepte et trouve les moyens de mieux répartir et mieux partager la richesse et la pauvreté entre les quartiers et les communes. Il devient urgent de négocier cet impératif de solidarité auprès des citoyens qui comptent dans l'agglomération, à savoir ceux qui possèdent le droit de vote et en font usage.

Je rappelle succinctement les trois objectifs que s'est fixés notre conseil d'administration en mars 2002 :

Nous devons être cependant extrêmement attentifs aux équilibres budgétaires et financiers d'un organisme qui loge 11.000 ménages et, sur Grenoble près de 20% des habitants de la commune, afin d'être capable de remplir efficacement notre mission. L'OPALE a depuis deux ans un résultat positif et nous sommes assez assurés d'une situation positive pour les 5 à 6 ans à venir. Toutefois ces bons résultats ne doivent pas nous faire oublier que les ressources de l'organisme sont étroitement liées à la situation économique des familles que nous logeons. 85 % des ressources de l'Opale sont assurées par les loyers et les charges payées par les locataires. Le résultat d'exploitation de l'organisme qui permet d'alimenter ses fonds propres est donc particulièrement sensible aux variations qui pourraient altérer ces ressources (vacances de logements, impayés de loger, difficultés financières des locataires, affaiblissement marqué de l'APL). Compte tenu de sa mission sociale, l'OPALE reste toutefois un organisme fragile.

L'OPALE dispose d'une équipe offensive et en bon ordre de marche : un conseil d'administration volontariste, une direction générale et des agents de qualité. Tous sont prêts à faire évoluer cet organisme pour relever les défis du logement social. Le conseil d'administration et les 230 professionnels qui travaillent à l'Opale seront attentifs aux débats de ce soir. Ces derniers ont hier, beaucoup oeuvré pour le redressement de l'Opale et sont aujourd'hui les principaux acteurs de la dynamique de développement de l'organisme.

Avant de conclure cette présentation des orientations pour les 5 années à venir, je voudrais vous livrer quelques réflexions plus personnelles et plus politiques.

L'OPALE va mieux, mais reste fragile et les marges de manoeuvre sont étroites. Nous devons rester des gestionnaires avisés et prudents et nous savons que les fonds propres dégagés ne sont pas à la hauteur des immenses besoins d'amélioration et de renouvellement de notre parc. Si la baisse des aides de l'état venait à se confirmer nous ne serons pas en mesure de poursuivre le rythme actuel de la restauration et la construction de logements. Ce qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur le dynamisme d'une agglomération qui connaît déjà une crise du logement.

Monsieur Le Maire, à partir de la situation grenobloise, je souhaite que vous vous fassiez l'écho des craintes du mouvement HLM, aujourd'hui Union Sociale pour l'Habitat, concernant la faiblesse des dotations Palulos. Si l'Etat principal financeur du logement n'intervient plus beaucoup sur cette question, c'est la production de logements sociaux qui diminuera considérablement, ce qui entraînera une insatisfaction croissante de beaucoup de nos concitoyens.

Monsieur Le Maire, Chers Collègues, pour continuer notre action avec davantage d'efficacité, j'émets le souhait qu'un contrat de développement puisse voir le jour entre la Ville de Grenoble et l'Opale, et qui concernerait plus particulièrement les quartiers inscrits dans la politique de la ville. Il devra s'articuler avec le contrat de ville et d'agglomération dans un cadre de conventions territoriales d'application. Ce contrat prendrait notamment en compte les questions de la gestion urbaine de proximité. Toute nouvelle avancée dans ce domaine ne sera vraiment observée par les Grenoblois que si l'ensemble des acteurs concernés avancent d'un même pas et au même rythme. Au sein des agences Opale dans les quartiers, le désir est vif de parvenir à une plus grande efficacité d'action. C'est à mon avis la seule voie possible pour améliorer la qualité de vie des habitants de ces quartiers. Vous pouvez compter sur l'ensemble du conseil d'administration pour concourir à toute initiative à laquelle la ville nous associera.

Je conclurai Monsieur le Maire par un espoir. La politique du logement social et le développement de la ville auxquels nous participons pleinement, relève de plus en plus d'une stratégie pensée et financée à l'échelle de l'agglomération. Les discussions en cours au niveau national sur la décentralisation et les débats intervenus lors du dernier congrès HLM à Lyon montrent combien la question des territoires d'articulation des politiques publiques est pertinente dans le domaine du logement et plus particulièrement du logement social. Je vous propose donc de mener avec l'ensemble des acteurs concernés, une réflexion sur les liens entre l'Opale et la Métro comme nous y invitent l'esprit et la lettre de la soi SRU. Après une discussion avec vous et Didier Migaud, peut-être est-il temps de s'interroger sur l'existence d'un organisme de logement social d'agglomération. Plusieurs agglomérations de notre pays ont déjà fait ce choix.

Cette évolution nous y sommes prêts, elle est sans doute irréversible, mais nous devons la préparer dès maintenant avec toute l'attention qu'elle requiert.

Je dois également vous dire qu'en novembre prochain le conseil d'administration de l'Opale aura à se prononcer sur le changement de nom et de logo de l'Opale. La nouvelle identité de l'organisme exprimera tout à la fois la fidélité aux valeurs de solidarité qui fondent notre action depuis 1920, la diversité de notre action au service du parcours résidentiel et de la qualité de vie des habitants et enfin notre engagement au service des collectivités locales de la région grenobloise comme acteur de l'immobilier social.

Je vous remercie.