Pour une agglomération démocratique et solidaire

Le 1er janvier 2000, la communauté de communes de l'agglomération grenobloise s'est transformée en communauté d'agglomération.

Tout ceci s'est fait très rapidement, et comme il n'y aura pas d'élection directe du conseil de communauté, le déficit démocratique reste et s'amplifie. C'est pourquoi des groupes politiques locaux et des élus ont exprimé leur volonté de voir ouvrir un débat dans l'agglomération, pour essayer d'améliorer la démocratie et changer les pratiques politiques dans les communes et à la Métro. Le 26 novembre 1999, ils ont rendu public l'appel suivant.

Appel

"La rapidité avec laquelle se met en place la Communauté d'agglomération n'a pas permis un large débat public. De nombreuses questions restent aujourd'hui sans réponses.

Il s'agit de définir les conditions d'exercice du pouvoir de cette nouvelle institution, qui ne sera pas directement issue du suffrage universel. Il s'agit aussi de déterminer les relations à construire entre les citoyens et la Communauté d'agglomération à partir des compétences nouvelles de cette dernière et de son mode de fonctionnement.

Nous estimons que le débat public doit continuer pour que dans les 9 mois qui viennent, des réponses soient données aux questions suivantes :

• La composition du Conseil de communauté doit faire l'objet d'un examen approfondi afin d'améliorer la représentativité des communes et des courants politiques.
• Un examen détaillé et public sur les nouvelles modalités de financement de l'agglomération et des communes doit avoir lieu, ainsi que des projections sur l'avenir. C'est la condition d'une relation solidaire et transparente entre les communes et la Communauté d'agglomération. En tout état de cause, une profonde réforme de la fiscalité locale doit être entreprise.
• La composition définitive, les compétences et le mode de fonctionnement du Conseil de développement doivent être débattus. Il ne faut pas se contenter d'une composition trop traditionnelle. Le Conseil de développement doit permettre une large représentation citoyenne.
• Une charte de la démocratie locale d'agglomération doit être élaborée qui précisera les modes d'information, de consultation publique et de participation des citoyens à la préparation des décisions, ainsi que les modalités de la saisine du Conseil de communauté.

Le vote du 26 novembre 1999 est donc le début d'un processus qui doit associer les forces vives et les citoyens à la politique de la Communauté d'agglomération."

Cet appel a été signé par les mouvements politiques locaux suivants :

• ADES, A Gauche autrement St Martin d'Hères, Claix ensemble, GO Citoyenneté, Gauche alternative et solidaire St Martin d'Hères, Verts St Egrève, Vivre ensemble St Egrève.

Ainsi que par des élus écologistes de différentes communes de l'agglomération :

• Gérard Terrier, Echirolles ; Catherine Brette, Seyssins ; Charles Gaudillat, Seyssinet-Parizet ; Marie Odile Novelli et Bernard Smagghe, Meylan.

Ce texte a été adopté par le Conseil municipal de Grenoble le 6 décembre 1999 et transmis à la Métro.

La réflexion et la mobilisation continuent sur ce terrain : des propositions de charte de la démocratie locale d'agglomération seront débattues publiquement et les conséquences de la nouvelle fiscalité locale analysées dans le détail.

Bien évidemment la campagne des élections municipales à venir fera une large part à l'intercommunalité, c'est d'ailleurs pourquoi l'ADES a proposé à ses partenaires politiques dans l'agglomération d'élaborer une plate-forme politique d'agglomération, qui donnera une cohérence aux différents programmes municipaux.

V. C.