Imp™ts locaux

Ca ne peut plus continuer

RŽguli�rement, chaque nouveau Gouvernement promet une rŽforme profonde et recule devant la difficultŽ. Depuis des dizaines dâannŽes, on assiste ˆ des retouches minimes qui ne changent rien au probl�me. 
La rŽcente rŽforme de la taxe professionnelle a permis de changer les bases de calcul et de moins pŽnaliser lâemploi. Ce nâest certes pas la panacŽe, mais il y a une petite avancŽe.

Par contre pour les imp™ts mŽnages, taxe dâhabitation et taxe fonci�re, câest lâimmobilisme le plus total.
Pourtant en 1990 une loi a ŽtŽ votŽe pour transformer le mode de calcul des bases locatives, elle nâa jamais ŽtŽ appliquŽe. Elle revenait ˆ considŽrer comme base de calcul la surface rŽelle du logement, en abandonnant la surface corrigŽe, ce qui avait pour consŽquence que les appartements des quartiers sud de Grenoble, plus rŽcents, avaient une surface corrigŽe plus importante que les appartements anciens du centre ville. La mise en place de cette rŽforme aurait ŽtŽ une amŽlioration, notamment pour les HLM, mais elle aurait ŽtŽ encore insuffisante car la valeur locative aurait continuŽ ˆ ne pas tenir compte du marchŽ rŽel de lâimmobilier.
Il semble assez juste que la taxe fonci�re (payŽe par le propriŽtaire) soit calculŽe ˆ partir dâune valeur locative rŽelle, car il sâagit dâun patrimoine. Il faudrait alors rŽviser les bases locatives pour tenir compte de la rŽalitŽ du marchŽ de lâimmobilier, afin de taxer la valeur rŽelle du patrimoine. Une mŽthode simple pourrait �tre dâenregistrer lâestimation de la valeur du patrimoine dŽclarŽe par le propriŽtaire, cette valeur servirait de base pour lâimposition sur les plus values en cas de vente ou pour les hŽritages, ce qui Žviterait des Žvaluations fantaisistes.

Tenir compte des revenus

Par contre, la taxe dâhabitation devrait �tre fondŽe sur dâautres bases si on veut respecter le droit au logement pour tous. Elle devrait Žchapper aux lois du marchŽ de lâimmobilier, et �tre fondŽe sur les ressources rŽelles des mŽnages occupant le logement. La taxe dâhabitation est lâimp™t local par excellence, puisque câest lâhabitant rŽel qui la paye. Il sâagit de la participation directe du citoyen ˆ lâadministration locale, elle devrait �tre proportionnŽe ˆ ses capacitŽs contributives et donc ˆ ses revenus rŽels.

Supprimer la taxe dâhabitation ?

Aussi il nous semble beaucoup plus juste de supprimer la taxe dâhabitation et de crŽer, comme le propose M. Dosi�re dŽputŽ de lâAisne, une contribution locale gŽnŽralisŽe assise sur le revenu. On pourrait aussi rendre cette contribution progressive par rapport aux revenus. Les services fiscaux disposent de tous les ŽlŽments pour mettre en place une telle contribution. Le conseil municipal aurait alors un taux ˆ voter et la contribution de chacun serait proportionnŽe ˆ ses revenus : lâimp™t local deviendrait un outil pour la solidaritŽ.
Les propositions gouvernementales dâabaisser simplement la taxe dâhabitation ne rŽpondent en rien au probl�me, il sâagit dâune mesure purement Žlectoraliste, comme celle qui consisterait ˆ diminuer lâimp™t sur le revenu qui est le seul imp™t progressif, et donc celui qui participe le plus ˆ la solidaritŽ. La suppression pure et simple enl�verait aux collectivitŽs la possibilitŽ dâagir elles-m�mes sur leurs ressources, et donnerait ˆ lâEtat un contr™le encore plus Žtroit sur les finances locales.

DŽfendre le service public

Il est important de se positionner dans les dŽbats au niveau national entre les tenants du moins dâimp™ts -donc moins de service public- et ceux qui dŽfendent les outils indispensables ˆ une politique efficace de solidaritŽ. Nous sommes Žvidemment au cotŽ de ces derniers. Il serait aussi intŽressant que la majoritŽ municipale donne son point de vue sur ce sujet.

 V. C.