La loi sur la prévention de la délinquance : les nouveaux pouvoirs des maires.
dimanche 17 décembre 2006
Séminaire organisé dans le cadre du Cycle villes et sécurité publique de Sciences-Po Grenoble, les jeudi et vendredi 1er et 2 février 2007.
L’actualité législative relance une nouvelle fois la question du cadre juridique de la prévention de la
délinquance et de la place du maire dans le dispositif de sécurité publique.
Marina Girod de l’Ain, adjointe chargée de la santé publique y interviendra pour présenter
Le cadre juridique et institutionnel de l’hospitalisation d’office : l’exemple de sa mise en oeuvre à Grenoble
Le dispositif juridique mis en place par la loi du 27 juillet 1990
Les évolutions apportées par la nouvelle loi
L’organisation de la prise en charge et du suivi municipal des malades mentaux