Conférence de presse du 27 juillet 2007
Par Raymond Avrillier et Vincent Comparat, porte parole de l’ADES
Ou comment les présidents du conseil général de l’Isère et de la chambre de commerce et d’industrie de Grenoble pratiquent le contournement de la loi, passent au-dessus des lois (en viaduc) et en souterrain
La justice ne peut fermer les yeux sur la démocratie bafouée
Depuis des années, une évolution continue des lois permet l’amélioration de la démocratie locale. Il est possible pour les collectivités territoriales d’interroger les électeurs sur des décisions qu’elles envisagent de prendre pour régler des affaires de leur compétence, soit par référendum, soit par consultation dont les modalités sont fixées aux articles L.1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
