Conférence de presse du 29 mai 2009

Décidément depuis que les écologistes ne sont plus au conseil de Métro les mauvais coups pleuvent.

Lors du passage de la collecte des ordures ménagères à la Métro en 2005, la plupart des communes ont transféré l’ensemble de leurs charges tout en gardant les recettes identiques, d’où une augmentation des impôts locaux via la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), sans contrepartie d’un service nouveau. Rares sont celles qui ont diminué un peu leur pression fiscale, et si quelques communes ont décidé de fixer un taux de TEOM plus bas que celui nécessaire pour couvrir l’ensemble de leurs charges, en contrepartie leur Attribution de Compensation (AC) versée par la Métro a été diminuée. Ce sont les communes de Grenoble et de Sassenage et de Veurey. La somme correspondante est d’environ 1 M€ (dont 0,8 M€ pour Grenoble).

Ce n’était pas une décision neutre pour les contribuables. Ces communes n’ont pas voulu que la TEOM paye l’ensemble des dépenses de la collecte des ordures ménagères, essayant d’alléger un peu cette augmentation d’impôts. A Grenoble cela avait été obtenu de haute lutte par le groupe écologiste contre la position initiale du maire et du reste de la majorité de l’époque.

La Métro devait donc payer sur son budget général cette somme de 1 M€ pour la collecte des ordures ménagères, la TEOM venant compléter le financement.

La délibération proposée ce 29 mai 2009 veut réécrire l’histoire et changer les décisions de ces communes sans que leurs conseils municipaux ne le demandent, ce qui est pour le moins scandaleux.

La délibération camoufle mal, sous des considérations techniques discutables, la volonté du maire de Grenoble de vouloir effacer ce que les écologistes lui avaient imposé fin 2004.

Contrairement à ce qu’affirme la délibération, la Métro n’est pas obligée de revenir sur les décisions de 2004 à cause de la convergence des taux.

Les seules obligations légales qui devaient être remplies étaient que les charges des communes soient transférées suite à une expertise de la commission spécialisée (la CLETC) et les communes avaient à proposer un taux de TEOM à la Métro qui l’acceptait ou pas, cette dernière l’ayant accepté les choses sont figées. La Métro peut augmenter les taux de TEOM à sa convenance pour effectuer la convergence des taux mais avec une limite : ne pas dépasser le coût de la collecte et du traitement diminué de 1 M€ qui provient de la baisse de l’AC pour certaines communes.

A noter que la Métro n’est pas du tout obligée de financer la collecte et le traitement des ordures ménagères en totalité par la TEOM, puisque, jusqu’à présent, le traitement est pris en charge par le budget principal, le faire payer par la TEOM signifie une augmentation d’impôts sans contrepartie d’une amélioration du service, ce qui est critiquable.

Si la délibération est adoptée (elle doit l’être à l’unanimité) le résultat sera une nouvelle augmentation des impôts en 2010, à Grenoble, Sassenage et Veurey, sans amélioration du service public, à moins que ces communes ne diminuent leur taxe foncière.

Pour les contribuables Grenoblois cela signifierait une augmentation de 10 % de la TEOM en 2010 en plus des augmentations prévues dans le cadre de la convergence des taux.

Avec Destot et Migaud, toujours plus d’impôts !!!

Compte administratif 2008 : la situation financière de la Métro toujours aussi difficile.

Des finances toujours en déséquilibre :
Lorsqu’on enlève les reversements obligatoires de la Métro aux communes (143.23 M€ en 2009), l’évolution entre recettes et dépenses entre 2007 et 2008 est plus négatif qu’il n’y parait.
Les recettes restantes évoluent de 3,7 % alors que les dépenses de gestion de 6,4 %, d’où la baisse inquiétante de l’épargne de gestion de presque 5 % par rapport à 2007.

La capacité de désendettement se détériore (elle passe de 12,7 ans à 14,3 ans), la Métro est toujours en situation de surendettement.

L’épargne nette diminue à 8,8 M€ contre 12,13 M€ en 2007.

Heureusement qu’il y a eu un freinage important des investissements, seulement 60 M€ au lieu de 90 M€ en 2007, d’où un moindre recours à l’emprunt et une augmentation du stock de la dette de seulement 4,88 M€. Ce recours plus modeste à l’emprunt est aussi obtenu par des cessions d’actifs plus importantes (5,2 M€ au lieu de 1,5 M€ en 2007, essentiellement des ventes de terrain de zones d’aménagement).

La Métro est toujours très endettée (338 M€ fin 2008 pour le budget principal) beaucoup plus que les autres communautés (4 fois plus : 877 €/h au lieu de 194 €/h pour les autres communautés d’agglomérations).

Contrairement aux autres années, il n’y a plus le discours sur le dynamisme économique lié à la bonne politique de la Métro, en fait la Taxe Professionnelle évolue moins vite à Grenoble que dans les autres agglomérations.

A noter que l’année 2008 est celle de l’ouverture du stade des Alpes qui coûte de plus en plus cher à la Métro avec une faible redevance (500 k€) et le remboursement du FCTVA imposée par l’administration fiscale (6,9 M€ en 2008).

Le compte administratif pour l’assainissement indique un résultat négatif de 3,8 M€ qui est dû à une provision exceptionnelle de 4,2 M€, qui neutralise la recette correspondante inscrite en 2007 et qui est due aux pénalités de retard contractuelles liées à l’exploitation d’Aquapole (extension biologique), ces dernières sont contestées par le constructeur au Tribunal Administratif. En attente du jugement, il n’y avait pas à les inscrire en recettes.

Contrairement au budget principal, le budget assainissement montre un équilibre financier correct, pas de recours à l’emprunt, une épargne nette correcte (1,1 M€) une capacité de désendettement de 6,8 ans, il faut dire qu’il a été bien géré ces dernières années, pourvu que cela dure !

Mots-clefs : Communiqués, Impôts, Métro, Teom

Cet article a été publié le vendredi 29 mai 2009 à 23 h 18 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.