Tract diffusé le 6/3/10
Que vous soyez Français ou étranger, lorsque vous résidez de manière permanente dans une commune, vous participez à la vie locale dans tous ses aspects :
- vous payez des impôts locaux (sauf si vous êtes exonéré pour des raisons de très faible revenu) qui servent à maintenir et développer les voies, les espaces et bâtiments publics ouverts à tous, à payer les fonctionnaires municipaux au service de toute la population sans distinction de nationalité…
- vous utilisez et payez les services publics locaux : gaz, électricité, eau, assainissement, collecte des ordures ménagères, transports publics, parfois le chauffage urbain, les cantines scolaires pour les enfants, les crèches ou les foyers ou établissements pour personnes âgées, les centres sociaux, les services de la mairie…
Et pourtant, seuls les Français et les résidents de l’Union Européenne peuvent désigner leurs représentants à la mairie pour gérer tout cela, car ils ont le droit de vote.
Depuis des années, à Grenoble et un peu partout en France, des associations et des mouvements politiques demandent de remédier à cette situation et de reconnaître la spécificité de la citoyenneté locale comme cela est déjà pratiqué par de nombreux pays européens.
Donner (à partir de 18 ans) le droit de vote et d’être élu à tous les résidents permanents serait leur permettre de participer à la gestion des affaires de leur cité à égalité de droits et de devoirs.
Mais cela, seule une loi ou un référendum peut le décider
En attendant cette loi ou ce référendum, un conseil municipal qui a compétence sur la gestion des affaires de la commune, donc sur ce qui intéresse tous les résidents, peut décider de reconnaître la spécificité de la citoyenneté locale en associant les résidents étrangers aux décisions qui les intéressent de multiples façons. Il peut aussi demander leur avis aux habitants par un vote sur la manière de reconnaître cette nouvelle citoyenneté.
L’ADES fera des propositions à ce sujet dans les mois qui viennent.
N’hésitez pas à nous contacter
Mots-clefs : droits des étrangers, Mobilisations
