Un vrai feuilleton… Le plan de déplacements urbains de l’agglomération (PDU) est arrêté par le SMTC. En 2000, le SMTC adopte le PDU 2000-2010 décrivant le principe d’une rocade-nord entièrement souterraine, gratuite, avec traitement des gaz d’échappements et pas chère (300 M€). Les écologistes ont déposé un recours contre ce PDU, le tribunal administratif ne l’a pas annulé, par contre la cour administrative d’appel l’a considéré comme illégal. Le SMTC a demandé en vain au Conseil d’Etat de casser ce jugement. Le SMTC est donc obligé d’adopter un nouveau PDU. Le 2 juillet 2007 le SMTC adopte le PDU 2007-2012 qui a toujours une rocade-nord mais qui n’est plus chiffrée, puisque construite après 2012, d’où le choix de l’année de fin du PDU. La rocade n’a plus aucune des qualités précédentes qui étaient infaisables, elles avaient juste permis de vendre le concept aux élus qui se laissent volontiers avoir par des promesses mirobolantes. Le Tribunal administratif annule ce nouveau PDU le 20 novembre 2008 pour l’absence de transmission d’une note de synthèse aux élus. En catastrophe le SMTC adopte le 15 décembre 2008 le même PDU 2007-2012, afin de pouvoir justifier le projet de rocade-nord. Mais entre le 2 juillet 2007 et le 15 décembre 2008, il a été décidé de repousser au-delà de 2012 les réalisations du prolongement de la ligne B sur le Polygone scientifique et la ligne E du tram. Donc le PDU est attaqué en justice au motif qu’il contient des erreurs de fait en décrivant des réalisations avant la fin de 2012 de deux éléments essentiels qui ne seront réalisés que plus tard. Le Tribunal administratif donne raison aux écologistes en annulant le PDU 2007-2012. Le SMTC fait appel, mais la Cour Administrative d’Appel de Lyon, le 14 décembre 2010, rejette cet appel en confirmant avec plus de force qu’il y a bien erreur de fait et que cette dernière est substantielle.
Il faut espérer que le SMTC va arrêter les frais et ne pas gaspiller de l’argent public pour aller sans aucun espoir en cassation, il a déjà beaucoup gaspillé l’argent des contribuables dans la défense du projet de rocade qu’il n’aurait jamais dû soutenir, défenseur qu’il devrait être des transports en commun.
Souhaitons que le prochain PDU, qui est en préparation, sera élaboré avec plus de rigueur et de démocratie que les précédents, qui sont donc réputés n’avoir jamais existés.
Mots-clefs : Déplacements, PDU, rocade nord, SMTC
