R. Avrillier communique :
« Ce 26 octobre 2011, le Conseil d’Etat, à notre demande de juillet 2008 (Ligue des Droits de l’Homme et Raymond Avrillier), vient d’annuler la conservation, dans un fichier centralisé dénommé « TES » (« Titres Électroniques Sécurisés »), des images numérisées des empreintes digitales de 8 doigts au lieu de 2 figurant dans le composant électronique du nouveau passeport biométrique.
Le ministre de l’Intérieur devra donc supprimer de son fichier TES plus de 36 millions d’images numérisées d’empreintes digitales, ce qu’il conviendra de vérifier…
Hélas pour les libertés publiques et le droit des personnes et des enfants au respect de leur vie privée, le Conseil d’Etat rejette les demandes d’annulation de la création par le ministre de l’Intérieur de ce fichier central des passeports biométriques, alors que ce fichier comporte déjà, depuis le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 attaqué, des données biométriques et personnelles de plus de 6 millions de Français dont celles des enfants de plus de 6 ans :
- l’image numérisée du visage,
- l’image numérisée des empreintes digitales de huit doigts,
- les données personnelles numérisées des documents fournis par le demandeur du passeport (justificatifs de domicile, extrait de naissance, livret de famille… comportant des données sur d’autres personnes en lien avec le demandeur).
Ces données personnelles et biométriques, enregistrées dans le fichier central lors de l’établissement et le renouvellement des passeports, sont conservées pendant 15 ans et de nouveau 15 ans après chaque renouvellement.
Les écologistes et la gauche, aux responsabilités, devront mettre fin à la multiplication et l’interconnexion du fichage de la population dont le fichier TES (connecté avec les fichiers Schengen et Interpol) est le dernier avatar. »
Pour consulter le communiqué du Conseil d’Etat et la décision :
Mots-clefs : fichage
