Débat d’orientation budgétaire au conseil municipal du 21 novembre

Publié le 25 novembre 2011

Un débat important qui précède le prochain vote du budget, sur les orientations budgétaires, a donné lieu à des interventions intéressantes.

Un compteur qui s’affole : Le 1er adjoint a insisté lourdement sur les différences entre l’endettement de l’Etat, qui est un mauvais endettement et celui des collectivités qui est un bon endettement. Ceci résulte des contraintes de la loi qui interdit aux collectivités territoriales d’avoir des budgets de fonctionnement en déficit et qui interdit d’emprunter pour financer le fonctionnement, alors que l’Etat emprunte pour rembourser les intérêts des emprunts… Pour imager la dérive de la dette de l’Etat et au contraire la stabilité de la dette de Grenoble, le 1er adjoint a fait projeter une diapositive où deux compteurs indiquaient l’évolution en temps réel de la dette de l’Etat qui s’accroit de 1000 € par seconde alors que la dette de Grenoble et plus généralement des collectivités est stable. Ceci était très pédagogique, sauf que le compteur de la dette de l’Etat évoluait beaucoup trop vite puisque c’était au moins de 2000 à 3000 € par seconde ! La chose est suffisamment grave pour ne pas avoir besoin d’exagérer le trait. Et si l’endettement de Grenoble est un bon endettement, pourquoi vouloir à tout prix diminuer cette dette quand l’équilibre financier est assuré, sinon pour justifier la trop forte hausse des impôts ?

L’angoisse de la droite. Complètement hors sujet, M. Chamussy a interpellé le maire sur la poursuite ou non de son mandat de maire après 2012. Ce dernier n’a pas répondu. Renvoyons la droite aux déclarations antérieures du maire sur ce sujet qui, pour son remplacement souhaite organiser des primaires. Mais ne va-t-il pas, encore une fois, oublier ses promesses ? Suspens insoutenable !

Le maire à nouveau présent au conseil municipal. Est-ce le rappel à l’ordre des élus « Ecologie et Solidarité » qui notaient que depuis des mois le maire s’absentait du conseil municipal après 20 h qui l’a obligé à rester jusqu’à la fin du conseil municipal ? A confirmer lors des prochains conseils.

Le 1er adjoint a été très intéressé par les propositions d’Hakim Sabri, président du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » sur les orientations budgétaires (sauf la diminution des impôts locaux) pour 2012. Il faut dire qu’il y avait dans ces propositions la définition d’une vraie politique de gauche et écologiste rompant avec la triste continuité des orientations de la majorité municipale qui a du mal à se renouveler.

Très haut niveau d’investissements, voila l’épine dorsale de la politique municipale. Il est intéressant de s’y arrêter un moment. L’augmentation violente des impôts locaux en 2009 n’a servi qu’à financer des investissements supplémentaires et pas du tout du fonctionnement, ceci donne raison aux écologistes qui indiquaient qu’il était tout à fait possible de faire tourner la machine municipale et les services publics sans cette augmentation des taux. Rappelons que sans changer les taux, les impôts locaux collectés par la ville augmentent chaque année de 2,5 à 3% par an. Cette augmentation permet de compenser le désengagement de l’Etat et, avec des économies bien ciblées dans la gestion, de compenser les effets de l’inflation.

Mais pourquoi vouloir augmenter à tout prix les investissements en mettant de nombreux contribuables en situation très difficile ? En fait, le maire et sa majorité avaient besoin d’argent pour les jeux olympiques et se préparaient à engloutir des sommes gigantesques dans cette folie. Après l’échec de la candidature aux JO, la majorité aurait pu rebaisser les taux mais ne voulant pas reconnaître ses erreurs, elle utilise la crise financière et développe le discours actuel sur la participation de la ville à la relance de l’économie et au soutien à l’emploi en investissant fortement.

Plusieurs remarques à ce sujet :

  • Est-ce qu’investir 5 M€ de plus (sur 50 M€) va changer la situation économique locale ? Rien n’est moins sûr. En effet par rapport à l’ensemble de l’activité économique locale (consommation et investissements publics et privés) cette somme est ridicule, son impact ne sera pas visible. La question n’est donc pas celle posée par la majorité (participer à la relance) mais quels sont les besoins de la ville pour ses services publics et à quels coûts ? De ce point de vue la politique proposée par les écologistes est beaucoup plus réaliste en privilégiant non pas la quantité des investissements mais leur qualité. Dépenser pour améliorer la vie quotidienne au meilleur coût, voilà ce qui devrait guider la réflexion sur les orientations budgétaires et pas un keynésianisme mal digéré.
  • Il ne faut pas mythifier sur le niveau d’investissement du budget principal de la ville de Grenoble. Alors que Grenoble enregistre des recettes de fonctionnement (notamment des impôts locaux) beaucoup plus forte que la moyenne des grandes villes, ses dépenses d’équipement sont comparables : 314 € par habitant pour Grenoble contre 336 €/h pour la moyenne des villes de la même strate démographique. En fait les budgets annexes et les satellites de la ville investissent beaucoup plus que le budget principal. Donc le discours volontariste qui essaye de justifier la hausse des impôts n’est pas adapté à la réalité.

Nous reviendrons sur ces questions au moment du vote du budget municipal le 19 décembre 2011. Vu l’évolution de la situation sociale, il est urgent de redéfinir en profondeur les priorités budgétaires de la ville. La majorité municipale a reconnu au bout de 3 ans qu’elle s’était trompée sur les tarifs du chauffage urbain (qu’elle n’a pas baissé assez), combien de temps lui faudra-t-il pour reconnaître son erreur sur les impôts locaux ? Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !

Subventions aux associations. Dans le document d’orientations budgétaires (page 14), la majorité municipale précise très clairement que pour les associations (dont celles des secteurs de la santé, de la prévention et de l’action sociale), il sera proposé des recours aux financements sur projets plus qu’à des subventions forfaitaires de fonctionnement. Les élus « Ecologie et solidarité » ont contesté cette position pour les associations du secteur de la solidarité qui, asphyxiées par les désengagements de l’Etat et des autres collectivités, doivent bénéficier d’une subvention forfaitaire pour poursuivre leurs missions de service public.

Le président du groupe socialiste a répondu aux écologistes qui proposaient, lors d’une conférence de presse, d’aider le conseil général pour mettre en place des éducateurs de rue dans les quartiers, que ce n’était pas la compétence de la ville. Faudrait-il lui rappeler la promesse électorale de la majorité municipale : « augmenter les effectifs des éducateurs de rue, gérés par le conseil général auquel nous proposerons une convention spécifique pour co-financer des moyens supplémentaires dédiés sur Grenoble » ? Encore une promesse non tenue.

L’adjointe à l’économie et au high-tech était gênée à propos du soutien du maire et de la majorité municipale à la ZAC Neyrpic de Saint Martin d’Hères. Rappelons que la mairie de Saint Martin d’Hères, atteinte du virus du gigantisme, s’est lancée dans un développement exorbitant des surfaces commerciales dans la ZAC Neyrpic, en contradiction avec le schéma directeur qui indiquait que la proximité du campus impliquait le développement d’une zone d’innovation dans ce secteur. Le développement de la zone commerciale entrait en concurrence directe avec la zone commerciale de la caserne de Bonne (à la santé précaire). Les élus écologistes de Saint Martin d’Hères ont déposés un recours contre la déclaration d’utilité publique arrêtée par le Préfet de l’Isère le 15 octobre 2010.

Le 5 juillet 2011, la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial de l’Isère), après avoir considéré « que le secteur des Halles est situé sur la carte des sites stratégiques en espace à vocation « innovation », incompatible avec un pôle de commerces et de loisirs, qu’ainsi le projet est incompatible avec le schéma directeur », elle donne tout de même un avis favorable à la demande d’autorisation préalable à la création d’un ensemble commercial de 24 000 m² de surface de vente dans la ZAC, projet porté par Sarl Les Halles Neyrpic. Le représentant du maire de Grenoble vote pour !

Sur ce dossier il y a un vrai malaise dans la majorité municipale. Les habitants et les commerçants apprécieront ces attitudes de gribouilles de nos responsables politiques qui s’arrangent entre eux au détriment de l’intérêt général et d’un développement équilibré des commerces dans l’agglomération.

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