Archives de décembre 2011
Publié le 26 décembre 2011
Une information donnée le 22 décembre 2012 sur notre site internet était erronée.
En effet, depuis la saison de chauffe 2008/2009 (1er juillet 2008 au 30 juin 2009), l’incinération des farines animales est devenue une charge pour la Compagnie de chauffage – CCIAG et non pas une recette.
Dans l’avenant voté en octobre 2011, apparait une valeur négative pour l’incinération des farines animales pour la saison 2011/2012, soit – 4,14 € HT/MWh. Mais cette valeur est arrêtée au 1er avril 2008, soit à une époque où la CCIAG était payée pour incinérer ces farines.
Donc les tableaux d’indexation au verso des factures de la CCIAG sont corrects, leur mise en cause n’a pas lieu d’être.
L’ADES, retire cette fausse information de son site et présente ses excuses à la CCIAG pour cette erreur dans l’interprétation de la grille tarifaire arrêtée depuis le 1er novembre 2011.
Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 22 décembre 2011
L’ADES vous souhaite de très bonnes fêtes et pour ceux qui en ont encore les moyens de ne pas trop s’endetter en foie gras, bijoux et vaisselle neuve en cette fin d’année (publicités invraisemblables et sexistes sur Radio France, cf. le billet de Sophia Aram).
L’ADES souhaite que l’année 2012 réserve à tous de bonnes surprises :
En premier lieu, la défaite de Sarkozy et de sa bande en mai et juin 2012. Un nouveau président de la république dont nous n’aurons plus honte ainsi qu’une nouvelle majorité à l’assemblée nationale qui change radicalement de politique…
Et une majorité municipale qui prenant conscience des réalités de la vie quotidienne des Grenoblois :
- décide d’un moratoire sur les grands projets d’urbanisme et remette tout à plat afin de dessiner une ville agréable à vivre pour tous et non pour les plus riches.
- baisse la fiscalité locale en attendant une réforme en profondeur de celle ci.
- diminue les tarifs du chauffage urbain et reprenne le contrôle de cette délégation laissée entre les mains de puissants intérêts privés.
- respecte la charte de la démocratie locale en organisant le débat public contradictoire avant les décisions.
- abandonne le cumul des mandats des responsables de l’exécutif (maire et adjoints) trop absents de Grenoble et incapables de répondre aux attentes des grenoblois.
- simplifie l’usine à gaz de son organisation politico-administrative sectorisée inefficace au regard des besoins de la population.
- accorde une part significative du budget à l’entretien et la réhabilitation du patrimoine municipal et à l’aide aux créateurs d’activités socialement innovantes dans les quartiers de la ville.
- assume la sûreté sociale économique et écologique des habitants…
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Publié le 22 décembre 2011
Le budget 2012 de la ville de Grenoble est le premier, depuis 1995, qui fait l’objet d’une belle manipulation des chiffres dans le document de présentation. Les explications alambiquées et les réponses aux amendements du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » ont été imprécises et mêmes fausses. La situation financière pour 2012 est en effet beaucoup plus favorable que celle en 2011, avec une épargne nette en très forte augmentation (+ 3 M€) grâce à des recettes supplémentaires. Mais la majorité municipale a caché cette réalité pour justifier le maintien de la pression fiscale au même niveau que 2011.
1) Une manipulation pour cacher une réalité budgétaire plus favorable que prévue
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal
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Publié le 22 décembre 2011
Elargissement de l’A480 : les largesses à trois voix de la Ville, de la Métro et du Conseil général au secours de l’Etat !
Sans surprise, à la Ville de Grenoble, la majorité municipale et la droite UMP ont apporté un fort soutien au projet d’élargissement de l’A480 à 2 fois 3 voies, proposé par l’Etat, seuls les élus « Ecologie et Solidarité » ont voté contre.
La Métro a renié ses positions antérieures et le sénateur Chiron n’a pas craint de proférer des gros mensonges en Conseil municipal pour justifier l’injustifiable, comme l’avait fait quelques jours auparavant le Président Baiëtto à la Métro, en affirmant que cet élargissement est la conséquence de l’absence de rocade. C’est bien entendu exactement l’inverse, car l’Etat avait imposé cet élargissement pour la rocade nord qui serait venue se greffer sur l’A480. S’il n’y a plus de rocade, l’Etat dispose toujours des 20 M€ prévus à l’origine et qu’il entend toujours dépenser dans l’élargissement de l’A 480, sachant que cela ne résoudra en rien les problèmes de circulation bien au contraire. Au Conseil général c’était encore plus clair : pas de limitation de vitesse à 70 km/h et élargissement à 3 voies.
Les habitants pourront ainsi profiter de la pollution et des nuisances sonores supplémentaires. Les collectivités auraient mieux fait de tirer le signal d’alarme et demander à l’Etat d’utiliser cet argent au renforcement des politiques alternatives à la voiture. Encore une occasion ratée.
Mots-clefs : A480, Déplacements
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Publié le 22 décembre 2011
Le conseil régional a majoritairement refusé d’autoriser son Président, Jean-Jacques Queyranne, à faire appel du jugement du tribunal administratif donnant raison aux Mounier. Seul le Front National a voté avec le groupe PS pour cette autorisation. De nombreuses indications montrent que Jean-Jacques Queyranne a fait de nombreux efforts pour rallier à sa cause tout ou partie de la droite UMP, mais en vain. Le jugement n’était pas suspensif, mais le Président de la Région et le Recteur auraient pu prétexter d’un appel pour attendre et ne rien changer. Désormais le jugement est définitif et la rentrée 2012 doit s’organiser comme en 2010.
Mais pour l’instant rien n’est fait et le recteur poursuit l’organisation de la rentrée 2012 comme si cette décision n’existait pas.
Les parents d’élèves, professeurs, personnels du lycée ou intéressés au retour à la situation normale demandent au Recteur et au Président de la Région d’agir vite pour préparer la rentrée dans les meilleures conditions. Le maire et ses adjoints sont bien silencieux, ainsi que les parlementaires et conseillers généraux PS. Les semaines qui viennent vont être décisives pour l’avenir du lycée. La mobilisation ne doit pas cesser.
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Mots-clefs : Mounier
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Publié le 22 décembre 2011
La vigilance doit être permanente quand il s’agit d’aides publiques à des entreprises privées sans contreparties réelles. Le cas du financement du Plan de Prévention des Risques Technologiques à Pont de Claix, réduisant les risques pour la population autour du site de la société PERSTORP en cas d’accident, est édifiant à cet égard. Le coût total de l’opération d’amélioration du process industriel est de plus de 87 M€, financé à seulement 60 % par l’entreprise, le reste par l’Etat, la Région (3,5 M€) et 6 M€ par la Métro. Autant la Région, suite à la pression des écologistes a soumis cette subvention à des conditions importantes, autant la Métro n’a pas eu d’ exigence, comme d’habitude…
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Mots-clefs : Conseil régional, économie, Métro, Sécurité
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Publié le 22 décembre 2011
La catastrophe de Fukushima a eu lieu le 11 mars 2011 et c’est seulement maintenant, soit plus de 9 mois après, que le contrôle de la température des cœurs des réacteurs est acquis ! Bien évidemment la catastrophe n’est pas terminée puisque la pollution radioactive continue et n’est pas près d’être arrêtée. Les autorités japonaises estiment à 10 ans environ le temps qu’il faudra attendre pour éventuellement évacuer les produits radioactifs des cuves des réacteurs et au moins 40 ans pour démanteler le site.
Ceci nous rappelle que l’une des caractéristique des réacteurs nucléaires actuels et de la plupart de ceux en projet, est de contenir dans leur cœur un inventaire de produits radioactifs tellement important que même après l’arrêt de la réaction en chaine, une chaleur résiduelle très intense doit être absolument évacuée sous peine de catastrophe.
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Mots-clefs : nucléaire
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Publié le 22 décembre 2011
L’enquête récente du mensuel « Les Inrocks » sur les manipulations radio-actives, les histoires de barbouzes et de trafic d’argent sur le sol africain, pourrait laisser penser que l’ADES (mais oui ! tel quel) aurait sa part dans ces sales affaires. Simple homonymie penserait-on ? Pas si sûr quand il y est également question du président de l’ADES. Voici cette troublante histoire, résumée par la rédaction du Rouge &Vert :
Deux sociétés de sécurité militarisée (SMP) dénommées PHENIX [en souvenir du surgénérateur cher à l’ADES ?, ndr] et ADES [en référence aux capacités d’investigations ?, ndr] sont associées à la sécurité de SATOM la filiale de VINCI qui travaille avec AREVA dans les mines d’uranium au Niger et Mali et où s’activent d’anciens collègues parachutistes français qui vendent leurs services dans toute la région des mines d’uranium d’AREVA ! De gros marchés en perspective.
[Le président de l’ADES est…, ndr] Jean-Marc. Jean-Marc Gadoullet, ancien responsable de la sécurité de la société de BTP Satom, filiale de Vinci, est un ex-colonel qui a bourlingué pendant vingt ans sous couverture et sous pseudo, sur plusieurs continents, au sein du service Action de la DGSE (Direction générale des services extérieurs). Le 5 juillet 2008, il est fait officier de la Légion d’honneur.
Retrouvez l’article des Inrocks en ligne
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Publié le 17 décembre 2011
Le budget 2012 proposé par le maire est dans l’absolue continuité des budgets précédant. Dans le discours tout parait bel et bon : solidarité et proximité sont les maîtres mots, mais dans les actes tout se poursuit comme avant :
- Les frais de personnels sont sous évalués : Au même conseil sera voté la décision modificative n° 3 qui porte les frais de personnels à 124,6 M€ pour l’année 2011. Le budget 2012 n’inscrit que 125,2 M€ soit 0,5 % d’augmentation. La majorité va-t-elle diminuer le personnel en 2012 ?
- Il n’y a pas de véritable restructuration de l’activité de la mairie vers plus de proximité, ni vers plus de solidarité.
- Les investissements n’évoluent pas : toujours des sommes très importantes pour des actions économiques qui ne sont pas de la compétence de la ville. Grenoble est la seule commune qui pratique ces financements. Et les projets de prestige absorbent des financements qui manquent ailleurs.
- Pour le soutien aux associations, notamment celles qui agissent dans l’action sociale, la priorité au financement sur projet est maintenue plutôt que d’assurer un fonctionnement pérenne. Des conditions qui ne permettront pas de répondre aux difficultés dans lesquelles elles sont confrontées en raison de la dégradation de la situation sociale et du désengagement de l’Etat ou d’autres collectivités.
Les élus « Ecologie et Solidarité » proposeront une réorientation profonde des priorités budgétaires pour une autre politique municipale dans les actes. La situation financière de la ville est plus favorable en 2012 que celle de 2011 et des économies importantes peuvent être faites en fonctionnement comme en investissement.
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Mots-clefs : budget alternatif
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Publié le 17 décembre 2011
Pour celles et ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales de leur commune, il ne leur reste plus que quelques jours pour se rendre à la mairie. Date butoir le 31 décembre 2011. Condition : être Français et âgé de plus de 18 ans en mai ou juin 2012 pour pouvoir participer aux prochaines élections présidentielles et législatives en 2012.
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Publié le 17 décembre 2011
Tout le monde garde en mémoire la belle victoire des « Mounier » après le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble. On se souvient de sa lourde sanction contre les décisions à l’emporte-pièce du président du Conseil régional, de réduire la capacité d’accueil du lycée et d’en fermer les bâtiments, et contre celles du Recteur de modifier la zone de desserte de l’établissement ou de l’Inspectrice d’Académie de limiter le nombre d’élèves de classes de seconde. Ce faisant, le tribunal a ordonné qu’à compter du 30 juin 2012 le lycée retrouve sa situation initiale, celle d’avant ces décisions iniques, sachant que toute rentrée scolaire se prépare plusieurs mois en amont, donc dès aujourd’hui.
Or le Recteur, vient de proposer une DHG (dotation horaire globale), autrement dit les moyens humains en particulier en enseignants, correspondant à la situation actuelle, sans tenir compte de la décision du tribunal. Il faut dire que le Recteur a plusieurs fers au feu, comme par exemple la mise sous tutelle de l’Université de Savoie, brillant résultat de la politique d’autonomie des universités voulue par le gouvernement*. Aussi, comme nous ne sommes pas du genre à lui prêter de mauvaises intentions, nous mettrons cette erreur sur le compte d’une surcharge de travail bien compréhensible en cette fin d’année mouvementée. Nous ne doutons pas qu’il remédie à cette fâcheuse distraction dans les meilleurs délais, pour que la rentrée 2012 se réalise dans les conditions optimales, et qu’enfin s’engagent les travaux de réhabilitation tant attendus.
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Mots-clefs : Mounier
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Publié le 17 décembre 2011
Comme le prévoit la loi, le préfet de l’Isère va arrêter le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. Pour ce faire la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) a voté le 12 décembre 2011 sur les différents amendements au projet que lui avait soumis le préfet le 22 avril dernier. Pour être adopté un amendement doit obtenir 2/3 des voix des 55 membres de la CDCI c’est-à-dire au moins 37 voix.
En ce qui concerne l’extension de la Métro, le préfet avait préconisé :
- le rattachement de Chamrousse et de Saint Martin d’Uriage en les détachant de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan présidée par le député F. Brottes.
- Le rattachement de la communauté de communes des Balcons sud de la Chartreuse.
- Le rattachement de la commune de Miribel-Lanchatre et de la communauté de communes du Sud Grenoblois (autour de Vizille) sans la commune de Laffrey.
La commune de Saint Martin d’Uriage était opposée à cette proposition ainsi que la communauté de communes du Sud Grenoblois.
Des amendements ont été adoptés par la CDCI et s’imposent au préfet :
- La Métro, la communauté de communes du Sud Grenoblois et Chamrousse ont jusqu’au 1er janvier 2014 pour organiser la fusion dans la Métro (40 voix).
- Pour Saint Martin d’Uriage, son rattachement à la Métro devient non pas une prescription mais une orientation (37 voix).
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Mots-clefs : Métro
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Publié le 17 décembre 2011
C’est par voie de presse que la communauté universitaire et de recherche Grenoble / Savoie découvre qu’une nouvelle version du projet d’Idex a été déposée. Ce projet est ainsi présenté dans Le Dauphiné Libéré du 10/12/11, où l’on apprend que les 14 partenaires ont « décidé » de s’engager ensemble vers un projet d’établissement unique à l’horizon 2016.
Mais quels sont les conseils d’administration d’universités qui ce sont prononcés sur ce choix, quels débats ont eu lieu au sein des établissements et laboratoires pour élaborer ce projet ? Aucun !
Depuis le début de cette course à l’excellence (beaucoup d’appelés, peu d’élus à l’issue d’une concurrence effrénée et délétère), des organisations syndicales du campus et du polygone dénoncent le déni de démocratie sur des questions qui engagent l’avenir du site Grenoble / Savoie, les conditions de travail des personnels et d’accueil des étudiants.
Il est plus que temps qu’un large débat soit enfin organisé au sein de la communauté universitaire et de recherche Grenoble / Savoie, afin de décider démocratiquement de l’avenir du site.
Mots-clefs : ens. supérieur et recherche
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Publié le 17 décembre 2011
Il y avait l’islamisme et son pendant l’islamophobie, rien d’étonnant à ce qu’aujourd’hui, les intégristes catholiques créent son avatar la christianophobie. C’est dans l’air du temps, nous voilà cerné par les « phobistes » de tous poils et les intégristes de tous les pays. Unissez-vous ! La bonne nouvelle c’est que le chef de file des 50 députés signataires d’un texte (inspiré de CIVITAS organisation intégriste catholique) contre la prétendue christianophobie, n’est autre que Jacques Remiller, député-maire UMP de Vienne en Isère qui a entraîné dans son sillage un deuxième parlementaire UMP isérois en la personne de A. Moyne-Bressand. Cible de ces 50 parlementaires, le « Piss Christ » photographie de 1987 de Andres Serrano, exposée à Avignon en 2010, puis les pièces de théâtre « Sur le concept du visage de Dieu » de Roméo Castellucci et plus récemment « Golgota Picnic » de Rodrigo Garcia , donnée au théâtre du Rond Point à Paris, toutes œuvres d’art jugées blasphématoires. L’histoire bégaie et l’inquisition, quelle qu’en soit la forme est toujours tapie dans l’ombre prête à surgir à tout moment contre la liberté de conscience et donc d’expression.
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Mots-clefs : laïcité
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Publié le 17 décembre 2011
Le 7 décembre 2011, au tribunal administratif avait lieu une audience sur un recours d’un Grenoblois contre la délibération du 30 mars 2007 de la Métro approuvant la convention entre la Métro et le GF38 pour l’occupation du stade des Alpes.
A la surprise du requérant, le rapporteur public a fait l’analyse qu’un contribuable et habitant de Grenoble n’avait pas intérêt à agir contre une telle délibération de la Métro et a proposé de considérer son recours comme irrecevable ! Dans une note déposée aussitôt au tribunal le requérant a fait valoir que :
- les liens financiers entre la Métro et une commune comme Grenoble sont évidents.
- les dépenses liées au stade ont des incidences sur les finances de la Métro et donc sur les reversements de la Métro à la commune.
- les propriétaires paient la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant dépend de la situation financière de la Métro.
- Depuis 2009, les contribuables des communes sont aussi des contribuables de l’agglomération en payant la fiscalité mixte.
Enfin le requérant a souligné qu’un tel jugement irait à l’encontre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, notamment de son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Dans sa grande sagesse le tribunal administratif a renvoyé le jugement à une nouvelle audience au mois de janvier 2012. Il sera intéressant qu’il précise comment se détermine le montant de la redevance d’occupation du domaine public, cela servirait pour la prochaine délégation de service public de gestion du stade.
Mots-clefs : justice administrative, stade
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Publié le 17 décembre 2011
Le 8 décembre, jour où le sénat votait pour reconnaître le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, le collectif pour la votation citoyenne tenait un stand place Félix-Poulat pour défendre cette proposition.
Il est tout de même incroyable qu’en France, une telle décision n’ait pas pas été adoptée depuis de longues années puisqu’aucune action municipale ne fait référence à la nationalité d’un résident. Les étrangers qui résident de manière permanente, payent les impôts locaux, les services publics, votent pour les parents d’élèves, participent aux unions de quartier et au Conseils consultatifs de secteur, aux enquêtes publiques, aux concertations légales… Ils peuvent même participer aux consultations par vote des habitants si la commune le décide. Par contre ils ne peuvent pas élire le conseil municipal qui va pourtant organiser la vie de la cité dans laquelle ils participent pleinement. Par contre, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote pour les élections municipales et peuvent être élus conseillers municipaux mais ni adjoints, ni maire et ne sont pas des grands électeurs pour l’élection des sénateurs.
Mots-clefs : droits des étrangers
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Publié le 17 décembre 2011
Le 15 décembre 2011, le tribunal correctionnel de Paris condamne à deux ans de prison avec sursis Jacques Chirac dans ses fonctions de maire de Paris, avant qu’il ne devienne Président de la République et soit protégé par l’immunité (très critiquable) attachée à cette fonction.
- C’est uniquement par l’action tenace de Pierre-Alain Brossault, militant écologiste de Paris, que ces affaires ont été révélées, les autres partis et élus étant silencieux. En décembre 1998, Pierre-Alain Brossault a été autorisé par la justice administrative à déposer plainte avec constitution de partie civile dans l’intérêt des contribuables de Paris, et de la commune de Paris qui a refusé d’agir.
- M. Chirac et le RPR (dont Jérôme Monod, PDG de la Lyonnaise des Eaux, a été le secrétaire général) ont mis en place un système de financement du RPR à travers des emplois fictifs dits de « chargés de mission » à la ville de Paris (dont 19 sont concernés par le jugement, parmi les 470 postes ainsi recrutés). La prescription a permis d’exclure les emplois d’avant 1992.
- A la même époque, M. Carignon avait aussi mis en place un système de « chargés de mission » à la ville de Grenoble et au conseil général de l’Isère.
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Mots-clefs : Corrompu
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Publié le 9 décembre 2011
A chaque vote du budget revient le débat sur les impôts locaux. Certains, tenant de l’ultralibéralisme font campagne contre l’impôt qui serait une charge, un frein à l’activité ; d’autres au contraire estiment que l’impôt est essentiel à la solidarité car il redistribue les richesses de manière plus égalitaire. L’impôt sur les revenus étant progressif, il fait partie de l’arsenal de la redistribution comme de nombreuses allocations attribuées en fonction des revenus.
Mais qu’en est-il des impôts locaux ? Ils sont très peu dépendants des revenus. Sur 120 M€ de taxe d’habitation et d’impôts fonciers encaissés par la Ville de Grenoble, l’Etat ne reconnait que 5 M€ de compensations en fonction des revenus. Les impôts indirects, ainsi que la quasi-totalité des recettes du budget principal ne dépendent pas des revenus des habitants.
Sur les 320 M€ du budget principal municipal, peu de dépenses seront liées à des actions de redistribution. Il y a la subvention au CCAS qui, pour une part, va servir à compenser des dépenses de ménages en fonction des revenus, une partie des subventions aux associations et certaines attributions vont aussi jouer ce rôle (action sociale et solidaire, insertion, jeunesse, culture, sport), l’aide pour le logement social (3 M€). Au total, environ 5 % à 10% des dépenses iront à des opérations de redistribution.
Contrairement aux idées reçues, une mairie comme celle de Grenoble, est très peu redistributive. En revanche le Conseil général lui, l’est beaucoup plus, car les aides sociales, qui constituent la plus grosse part du budget, sont majoritairement liées aux revenus.
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Mots-clefs : budget alternatif, Impôts
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Publié le 9 décembre 2011
Si ce n’est encore fait, il n’y a plus une minute à perdre pour se précipiter à la Plateforme, place de Verdun, admirer la formidable exposition sur les aménagements de la ZAC Flaubert. Tous les panneaux colorés laissent présager pour ce secteur de la ville un avenir radieux. Prenons par exemple la « coulée verte » conçue certes à minima au regard de la surface totale des aménagements, mais quelle importance puisque dans « coulée verte », il y a surtout « verte » et c’est bien là l’essentiel. Ah ! ils savent y faire les concepteurs de cette merveilleuse exposition, et si le vert n’est pas toujours possible, pour rassurer le visiteur tout devient forcément « durable » ou « éco quelque chose ». D’ailleurs c’est bien sur ces questions que l’on a fait cogiter les habitants, un banc ici, un arbre là ou encore une butte pour prendre de la hauteur, n’est-ce pas là une belle démonstration de ce que doit être la concertation, la démocratie participative. Bon, il y a bien ici ou là quelques immeubles ou une déchèterie dont le déplacement « non négociable » pour paraphraser les élus, fait grincer des dents, mais tout cela n’est rien à côté du pays de cocagne qui nous est promis.
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Mots-clefs : démocratie locale, Education, Urbanisme, ZAC Flaubert
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Publié le 9 décembre 2011
Parmi les candidats à la gestion du Stade des Alpes, on trouve GL Events. Cette société, présente sur 91 sites en France, s’est vu confier en décembre 2008 la gestion du Parc des Expositions de Troyes dont la maire n’est autre que F. Baroin ministre de l’Economie et des Finances. Or, malgré l’augmentation du nombre de visiteurs, de manifestations (dont des concerts), et du chiffre d’affaires de 12% pour les deux dernières années, la Société d’Exploitation du Parc des Expositions affiche pour 2010 un déficit sept fois supérieur à 2009. Explication : des charges de sous-traitance qui ont explosé, auxquelles il faut ajouter selon l’opposition municipale de Troyes, qui demande le retour de l’équipement dans le giron municipal, celles de la sécurité et de la communication, sans compter les tarifs élevés pratiqués qui interdisent l’accès du Parc des Expositions aux associations et pour finir, de forts soupçons d’incompétence du gestionnaire.
Voilà qui devrait, à minima, contribuer à la réflexion des élus de la Métro, chargés de choisir le futur gestionnaire du stade des Alpes.
Mots-clefs : stade
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