La réforme de l’intercommunalité : l’accouchement d’une souris

Publié le 17 décembre 2011

Comme le prévoit la loi, le préfet de l’Isère va arrêter le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. Pour ce faire la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) a voté le 12 décembre 2011 sur les différents amendements au projet que lui avait soumis le préfet le 22 avril dernier. Pour être adopté un amendement doit obtenir 2/3 des voix des 55 membres de la CDCI c’est-à-dire au moins 37 voix.

En ce qui concerne l’extension de la Métro, le préfet avait préconisé :

  • le rattachement de Chamrousse et de Saint Martin d’Uriage en les détachant de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan présidée par le député F. Brottes.
  • Le rattachement de la communauté de communes des Balcons sud de la Chartreuse.
  • Le rattachement de la commune de Miribel-Lanchatre et de la communauté de communes du Sud Grenoblois (autour de Vizille) sans la commune de Laffrey.

La commune de Saint Martin d’Uriage était opposée à cette proposition ainsi que la communauté de communes du Sud Grenoblois.

Des amendements ont été adoptés par la CDCI et s’imposent au préfet :

  • La Métro, la communauté de communes du Sud Grenoblois et Chamrousse ont jusqu’au 1er janvier 2014 pour organiser la fusion dans la Métro (40 voix).
  • Pour Saint Martin d’Uriage, son rattachement à la Métro devient non pas une prescription mais une orientation (37 voix).

Conclusion provisoire, la Métro passera de 27 à 33 communes, et de 404 200 habitants à 407 400 habitants ! Les 6 communes qui vont intégrer la Métro sont, Miribel-Lanchâtre (360 habitants), et les communes des Balcons de la Chartreuse : Quaix, Proveyssieux, Mont-Saint-Martin, Sarcenas, Le Sappey qui représentent 2830 habitants. Chaque commune aura deux représentants au conseil de Métro, il va falloir sérieusement penser à trouver une salle du conseil de communauté qui permette aux élus, et aux services, de travailler correctement et au public de pouvoir suivre normalement les débats, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Voila la grande réforme de l’intercommunalité qui accouche d’une souris… Le bon sens aurait dû pousser l’Etat à proposer pour l’agglomération grenobloise, la création d’une communauté urbaine en englobant au moins une partie de la communauté du Pays du Grésivaudan (Crolles, Montbonnot, St Ismier…) afin de couvrir le vrai bassin de vie de l’agglomération. C’est raté et envoyé à un avenir incertain, à moins qu’une nouvelle réforme soit relancée dans les prochaines années.

Une seule satisfaction : la loi impose que la composition du conseil de la Métro évoluera vers une représentation des communes proportionnelle au nombre d’habitants, ce qui n’est pas le cas actuellement. Grenoble devrait alors avoir une représentation plus conforme à son poids démographique et politique. Ceci devant se mettre en place en 2014.

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