Le 7 décembre 2011, au tribunal administratif avait lieu une audience sur un recours d’un Grenoblois contre la délibération du 30 mars 2007 de la Métro approuvant la convention entre la Métro et le GF38 pour l’occupation du stade des Alpes.
A la surprise du requérant, le rapporteur public a fait l’analyse qu’un contribuable et habitant de Grenoble n’avait pas intérêt à agir contre une telle délibération de la Métro et a proposé de considérer son recours comme irrecevable ! Dans une note déposée aussitôt au tribunal le requérant a fait valoir que :
- les liens financiers entre la Métro et une commune comme Grenoble sont évidents.
- les dépenses liées au stade ont des incidences sur les finances de la Métro et donc sur les reversements de la Métro à la commune.
- les propriétaires paient la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant dépend de la situation financière de la Métro.
- Depuis 2009, les contribuables des communes sont aussi des contribuables de l’agglomération en payant la fiscalité mixte.
Enfin le requérant a souligné qu’un tel jugement irait à l’encontre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, notamment de son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Dans sa grande sagesse le tribunal administratif a renvoyé le jugement à une nouvelle audience au mois de janvier 2012. Il sera intéressant qu’il précise comment se détermine le montant de la redevance d’occupation du domaine public, cela servirait pour la prochaine délégation de service public de gestion du stade.
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