Un jugement surprenant

Publié le 28 janvier 2012

Le groupe des élus PS et apparentés à la ville de Grenoble édite régulièrement des brèves envoyées par mel à de nombreux Grenoblois pour les tenir au courant de leur prises de positions sur certains dossier. Dans plusieurs brèves ils ont mis en cause l’ADES et les écologistes, non pas pour nourrir le débat, mais pour déformer sciemment les positions de l’ADES et des écologistes. Nous avions dénoncé ce procédé lorsqu’ils avaient déclaré que les écologistes étaient contre le logement social.

L’ADES a demandé un droit de réponse au président du groupe des élus PS et apparentés, A. Djellal qui a refusé.

L’ADES a donc demandé à la justice de trancher ce point. Une juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble a produit le jugement suivant :

« Déclarons la demande dirigée contre Monsieur le Président du Groupe Elus PS et Apparentés Monsieur A. Djellal ou Monsieur A. Djellal président du Groupe Elus PS et Apparentés, irrecevable. » Au motif : « le Groupe Elus PS et Apparentés qui est un rassemblement de plusieurs élus grenoblois, n’a pas la personnalité morale et n’est pas pourvu d’un président au sens de la représentation légale d’une personne morale. »

Il s’en suit que, comme le président de la république qui ne peut pas être atteint, le groupe des élus PS et apparenté ne peut pas être mis en cause et n’est donc pas pourvu d’un président. Nous présentons nos condoléances au pseudo-président des élus PS et apparentés, et laissons méditer nos lecteurs sur les subtilités de ce jugement.

Le commentaires sont fermés.