Les Mounier au rectorat (photo GK)
Dernière nouvelle, le ministère de l’éducation nationale vient de faire appel du jugement du 24 novembre 2011 du Tribunal administratif de Grenoble qui donnait raison aux Mounier. Le Conseil régional qui en a la prérogative, n’avait pas autorisé le Président à réduire la capacité d’accueil du lycée. J.J Queyranne qui a pris cette décision seul, n’a donc pas pu faire appel du jugement. Ce refus opposé au Président par le Conseil Régional est un acte démocratique : le délibératif rappelant à l’exécutif quelles sont les limites de ses compétences.
Le Ministre, pour le compte du Recteur, n’a pas ces difficultés. Il essaye de réécrire l’histoire en expliquant que le Recteur a pris la décision de modifier le district de desserte (les collèges qui dépendent d’un lycée) du lycée Mounier de manière autonome et indépendamment de celle du Président de la Région de diminuer la capacité d’accueil de l’établissement. Il va avoir du mal à en convaincre la justice vu les écrits et les déclarations du Recteur depuis septembre 2010, lorsqu’il signait avec JJ. Queyranne le fameux courrier annonçant la fermeture du lycée Mounier à la rentrée 2011. Le ministre de l’éducation nationale affirme que le Recteur est compétent en sécurité des bâtiments, ce qui n’est évidemment pas la loi et était nié par le recteur lui-même dans ses écrits antérieurs. Il va falloir qu’ils harmonisent leurs arguments.
De plus le Ministre reprend l’argumentation de M. Destot, J. Safar et JJ. Queyranne, estimant que le jugement n’a pas respecté le débat contradictoire. Cette affirmation est fausse puisque le jugement mentionne explicitement que les mémoires du Président de la Région ont été lus et son représentant a pu s’exprimer. Cependant le tribunal a jugé, après en avoir pris connaissance, que ces actes n’étaient pas recevables puisque présentés par une personne qui n’en avait pas la compétence.
Quoi qu’il en soit, l’appel n’est pas suspensif. Aussi, au 30 juin 2012, la rentrée scolaire au lycée Mounier devrait se faire dans une configuration proche de celle de 2010. Mais le Recteur qui n’entend pas suivre l’autorité de la chose jugée, prépare la rentrée sans en tenir compte. Les Mounier ne restent pas les bras croisés et prennent les moyens de faire appliquer la décision de justice. Pendant ce temps on n’entend plus le maire de Grenoble qui devrait pourtant se mobiliser pour faire appliquer une décision de justice claire et impérative…
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