M. Destot et Ph. Falcon de Longevialle sont candidats aux élections législatives. Ils semblent avoir tous deux une conception toute particulière de la fonction principale du député qui est chargé de faire les lois. Leurs éventuels électeurs doivent savoir qu’ils n’hésitent pas à s’assoir sciemment sur la loi pour éviter que les conclusions d’un commissaire enquêteur soient rendues publiques avant le 1er tour des élections législatives.
Il est regrettable que des fonctionnaires du service de l’urbanisme de la ville se soient associés à ce refus, au mépris des règles de la fonction publique.
Les faits
Le commissaire enquêteur, qui était chargé des enquêtes publiques sur la modification n° 2 du PLU et sur la révision simplifiée du PLU de l’Esplanade, a déposé, avec beaucoup de retard, ses rapports le 31 mai 2012 à la mairie de Grenoble.
Que dit la règlementation sur les enquêtes publiques (article R 123-21 du code de l’environnement) ? :
« L’autorité compétente pour organiser l’enquête adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet, plan ou programme.
Copie du rapport et des conclusions est également adressée à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête et à la préfecture de chaque département concerné pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Lorsqu’elle a publié l’avis d’ouverture de l’enquête sur son site internet, l’autorité compétente pour organiser l’enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur ce même site et le tient à la disposition du public pendant un an. »
Depuis plusieurs jours, des personnes ont demandé communication et consultation de ces documents en vain. Des élus du groupe « Ecologie et Solidarité », ont demandé de pouvoir accéder et consulter ces documents. Refus catégorique du service de l’urbanisme (qui avait les documents) expliquant que c’était la hiérarchie qui l’empêchait et qu’il fallait voir le cabinet du maire ! Il s’agit donc clairement d’un blocage au plus haut niveau politique de la mairie.
Sur le site internet de la ville figurait, à l’époque de l’enquête, l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique pour le PLU de l’Esplanade, or contrairement au règlement ci-dessus il n’y a ni le rapport ni les conclusions du commissaire enquêteur sur le site.
Quand nous expliquions, semaines après semaines que la majorité municipale ne sait plus ce que démocratie, règlements et lois veulent dire, certains, nous trouvaient excessifs. Ils sont de moins en moins nombreux.
Il semblerait que le maire et sa majorité veuillent se réserver la possibilité de communiquer aux médias leur analyse de ces rapports avant de laisser le bon peuple en prendre connaissance, et ce au mépris de la loi.
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