Le 1er octobre 2009, les militants socialistes votaient lors d’un référendum interne, à 71 %, l’impossibilité de cumuler dès les prochains renouvellements un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local. Le 8 juin 2010, leur conseil national prenait cela en compte dans le document intitulé « Rénovation », on y lit des engagements très clairs et très stricts.
« La vraie rénovation, c’est celle qu’on met en pratique.
La rénovation, c’est celle qui franchit une nouvelle étape dans la limitation du cumul des mandats.
L’exemplarité, c’est de ne pas attendre la loi que nous ferons voter dans les premiers mois du quinquennat -et qui sera associée à un statut de l’élu- pour appliquer à nous-mêmes la limitation du cumul des mandats de parlementaires et d’un exécutif local…
L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-Adjoint, Président-e ou Vice-Président-e de Conseil Général ou de Conseil Régional, présidence ou vice-présidence d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sera inscrite dans les statuts du Parti Socialiste. Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession…
Le Parti Socialiste inscrira dans le projet présidentiel le vote d’une loi dès l’été 2012 sur le non-cumul des mandats et le statut de l’élu.
La limitation des mandats exécutifs successifs
Le nombre de présidences d’exécutif successifs est limité à trois (soit 18 ans). Cette règle, qui concerne les Président-es de Conseil Régional, Président-es de Conseil Général, Président-es d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, les Maires) sera inscrite dans nos statuts. »
Les candidats du PS aux sénatoriales de 2011 et aux législatives de 2012, se sont engagés par écrit à démissionner de leurs mandats d’exécutif local, au plus tard en septembre 2012. IL faut souligner que F. Brottes qui vient d’être réélu député de la 5ème circonscription de l’Isère à indiqué qu’il allait abandonner la présidence de la communauté de communes du Grésivaudan et M.Issindou son mandat de maire de Gières et de Vice-président à La Métro.
On attend avec impatience les décisions de M. Destot d’abandonner son mandat de maire de Grenoble, d’A. Vallini la présidence du Conseil général et de J. Chiron son mandat d’adjoint. G. Fioraso a fait savoir qu’elle abandonnait ses fonctions exécutives à la Ville et à la Métro, ce qui devrait être fait en septembre.
A Grenoble et dans l’Isère, la rénovation c’est pour après demain !
