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Les actes d’une commune ne font jamais référence à la nationalité de ses résidents. Quelle que soit leur nationalité ils ont exactement les mêmes devoirs que les résidents français ou européens, ils payent leurs impôts, utilisent les services publics dans les mêmes conditions. Mais ils n’ont pas les mêmes droits. Contrairement aux étrangers européens, ils ne peuvent pas participer aux consultations ou référendum locaux par vote qui sont réservés aux électeurs, ni aux élections municipales. Habitants de la cité comme les autres, ils sont pourtant discriminés sans pouvoir choisir leurs représentants pour gérer la commune dans laquelle ils ont décidé de vivre depuis des années.
Depuis de longues années des associations et partis politiques se mobilisent pour que soit reconnu le droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales des résidents étrangers depuis plus de 5 ans dans la commune. Des votations citoyennes pour exiger ces droits ont été organisées chaque année à Grenoble dans le précédent mandat. Depuis deux ans elles n’ont plus lieu.
F. Mitterrand l’avait promis mais sans suite, F. Hollande l’a promis, il est essentiel qu’il tienne parole.
Inquiets du retard à mettre en œuvre cette promesse, 75 députés socialistes ont signé un appel pour que cette question soit inscrite rapidement à l’ordre du jour de l’assemblée nationale. Même si la majorité parlementaire n’atteint pas les 3/5 èmes, il est possible qu’une majorité qualifiée soit atteinte grâce à l’apport des voix des élus de l’opposition qui y sont favorables, dans le cas contraire, un référendum pourrait y suppléer.
O. Véran, suppléant de G. Fioraso est le seul député socialiste de l’Isère a avoir signé cet appel. Le maire de Grenoble, lui, a encore oublié de monter au créneau. Mais peut être ne veut-il pas mécontenter le président et le premier ministre, car il rêve toujours d’un poste ministériel !
Mots-clefs : droits des étrangers
