Le 17 mai 2010, pour faire passer la pilule de la lourde facture d’implantation de caméras de vidéosurveillance dans trois quartiers de Grenoble, J. Safar fait voter par le conseil municipal la création du collège d’éthique de la vidéosurveillance des espaces publics. Pour faire croire à son indépendance par rapport au conseil municipal, gage de sa crédibilité, la délibération décide que ce collège sera présidé par le premier président honoraire de la cour d’appel de Grenoble, M. Catteau. Seuls les élus écologistes s’élèvent contre cette délibération en estimant qu’elle est illégale et refusent d’y envoyer un représentant, contrairement à l’opposition UMP qui désigne Mme Modelski (par ailleurs juriste de profession).

L’ADES avait alors indiqué que la majorité des membres nommés par le conseil municipal faisaient partie du comité de soutien à M. Destot pour les élections municipales de 2008 !

Un membre de l’ADES a donc fait un recours au tribunal administratif contre cette délibération manifestement illégale puisque prise au vu d’un article de loi qui impose qu’un comité consultatif créé par le conseil municipal doit être impérativement présidé par un élu. Il a saisit le Préfet de l’Isère afin de contrôler la légalité de cette délibération, lequel Préfet a demandé au maire de rapporter cette délibération, ce qu’il n’a pas fait !

Mais comme dans le collège apparaissait le nom de l’ancienne présidente du tribunal administratif de Grenoble (Mme Joly), le requérant membre de l’ADES a sollicité du conseil d’Etat le dépaysement du recours qui sera alors jugé à Lyon.

Devant ce recours, J. Safar essaye de corriger l’erreur en faisant voter une nouvelle délibération le 5 juillet 2010, qui ne retire pas la première, comme le demandait le Préfet, mais tente de justifier que ce comité consultatif n’en est pas vraiment un, qu’il est indépendant et peut donc être présidé par un non élu.

L’audience sur ce recours a eu lieu le 4 octobre au tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public a donné raison au requérant en estimant que le collège d’éthique doit être présidé par un élu. Attendons la lecture du jugement pour avoir exactement son contenu et examiner ses conséquences.

Il serait cocasse de voir déclaré illégal une délibération cautionnée par d’anciens magistrats !

Mais au fait, a-t-on entendu parler des travaux de ce fameux collège d’éthique ? Pourtant il s’est réuni plusieurs fois depuis 2 ans.

Mots-clefs : justice administrative, videosurveillance

Cet article a été publié le samedi 13 octobre 2012 à 12 h 43 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.