Il aura fallu 5 ans à trois militants de l’ADES pour faire juger l’illégalité des délibérations du Conseil général de l’Isère qui lançaient la réalisation de la rocade Nord.
Le tribunal a jugé que la prise de maîtrise d’ouvrage par le Conseil général de la réalisation de la rocade était illégale. De même la délibération qui donnait délégation à la commission permanente de mettre en œuvre les procédures nécessaires à la réalisation de la rocade est annulée. Ceci signifie que ces décisions n’ont jamais existé. Donc toutes les dépenses (plusieurs dizaines de millions d’euros) liées à la rocade et engagées à partir de fin 2007 se sont faites dans l’illégalité la plus complète au détriment des contribuables de l’Isère.
Le motif d’illégalité, l’absence d’avis d’une commission peut paraître futile, mais le tribunal a trouvé le motif le plus simple, excédé que le Conseil général n’ait pas retiré les délibérations après la décision du Président d’arrêter le projet.
Toutes les décisions qui auraient été prises ultérieurement, notamment la mise en concession de la rocade auraient été annulées puisque prises par une collectivité qui n’était pas maître d’ouvrage de l’équipement et une commission permanente incompétente, et beaucoup d’autres illégalités entachaient ce projet.
Après l’annulation du périmètre d’étude de la rocade suite à un recours des communes de Saint Martin le Vinoux et de la Tronche, puis l’annulation de la fameuse consultation bidon sur la rocade obtenue par les écologistes, le château de carte s’écroule lamentablement.
Le pire pour les habitants de l’agglomération et du département, c’est que ce projet illusoire a eu pour conséquence, outre un gaspillage inutile d’argent public, de retarder pendant de nombreuses années une politique de développement d’alternatives à la voiture. Il s’agit clairement d’un échec et d’un désaveu pour tous ceux qui ont promu et défendu cette illusion, au premier rang desquels, A. Vallini, M. Destot et M. Baïetto.
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