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Archives de mars 2013

Réunion publique sur la politique d’urbanisme à Grenoble

Publié le 29 mars 2013

Le réseau citoyen ouvre le débat sur la politique d’urbanisme à Grenoble

Une autre politique est possible : nouvelle, dynamique, démocratique et respectant les identités des quartiers. Bref, inventer et construire une ville pour tous. www.2014grenoble.fr

Mercredi 10 avril à 20 h à la Maison des Associations (6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble)

Avec la participation de Marc Wiel, urbaniste.

Marc Wiel a été directeur des études à l’agence d’urbanisme de Grenoble de 1977 à 81, puis directeur de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Brest de 1981 à 2001. À côté de ses responsabilités de praticien, il mène des recherches sur l’urbanisme, et plus particulièrement sur les rapports entre transport et aménagement.

Mots-clefs : Urbanisme
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Préparation des élections municipales à Grenoble

Publié le 29 mars 2013

A droite, il y a les primaires UMP dont on connait les candidats mais pas encore les modalités. Parallèlement d’autres candidats ont fait leur apparition : G. Dumolard, jusque là UMP n’entend pas participer à ces primaires et fait cavalier seul en lançant une campagne « société civile ». On n’oublie pas R. Cazenave qui, début 2012, a créé l’association : « Grenoble 2014 ». Un bel aveu de l’intérêt qu’il porte aux municipales à Grenoble, d’autant qu’il a demandé que cette association soit déclarée comme parti politique, dotée d’un mandataire financier.

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Mots-clefs : Municipales 2014
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Eaux dans les caves et garages grenoblois, il faut comprendre et agir vite

Publié le 29 mars 2013

De tout temps les Grenoblois ont connu des épisodes d’inondations de caves ou de garages dans leur ville. Mais ce qui se passe depuis des mois dans le nord-ouest de Grenoble n’a rien à voir avec les crues. En effet de nombreuses copropriétés dans les quartiers Eaux Claires et Berriat sont confrontées à des inondations permanentes de leurs caves ou garages avec des risques importants de dégradation des fondations des immeubles et un développement d’une humidité agressive. Les habitants ont demandé à la ville d’agir pour que cesse cette situation, estimant que la multiplication des chantiers d’immeubles neufs depuis des années a pu détourner l’écoulement de la nappe phréatique. Pour se dédouaner, la ville s’appuie sur les conclusions d’un bureau d’études à qui elle avait passé commande : l’eau remonterait parce que l’un des grands collecteurs géré par la Métro est étanchéifié et ne lui permettrait plus d’évacuer un peu d’eau de la nappe phréatique comme auparavant. Un avis qui n’est pas partagé par les services de la Métro. Cette opération sur le collecteur a été imposée par la Préfecture.

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Mots-clefs : Eau
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Démocratie dans les services publics : peut mieux faire !

Publié le 29 mars 2013

Notre système institutionnel est d’une grande pauvreté en ce qui concerne la démocratisation de la vie publique. Les responsables politiques font de grands discours sur la démocratie mais dans les actes il en va tout autrement.

Prenons le cas des services publics locaux essentiels comme l’eau, l’assainissement, l’électricité et le chauffage urbain.

Le service peut être soit délégué soit géré en régie. Dans ce dernier cas il n’y a pas de contrat de délégation. Si la régie est à personnalité morale, comme pour l’eau de Grenoble, son conseil d’administration la gère au jour le jour et peut fixer les tarifs aux usagers à tout moment, et adapter au mieux les tarifs en fonction des évolutions de la situation réelle du service. En revanche en cas de délégation de service public, à une société privée ou une société publique locale (100% publique), la loi impose que la collectivité ait passé un contrat de délégation avec le gestionnaire, dans lequel le tarif doit être défini pour toute sa durée ainsi que son évolution au cours du temps (indexation fonction de certains paramètres indiqués dans le contrat). Une fois que ce contrat est signé, tout changement nécessite un avenant qui ne doit pas en bouleverser l’économie, ce qui est toujours délicat. La délégation de service public est un mode de gestion qui n’est pas du tout souple et empêche une démocratisation de ces services publics.

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Mots-clefs : Cie de chauffage, démocratie locale, Eau, GEG, services publics
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L’école dans tous ses états : rythmes scolaires, Buttes et Fantin-Latour

Publié le 29 mars 2013

Avec les rythmes…

Comme il fallait s’y attendre, la majorité municipale (moins l’abstention du groupe communiste) a voté sans grand enthousiasme la délibération décidant :

« d’engager à la rentrée de septembre 2013 une nouvelle organisation des rythmes scolaires.
de prendre acte de la démarche de consultation engagée au début de l’année qui permettra à Monsieur le maire de donner un avis sur le scénario à retenir » Sur la démarche de « consultation engagée » on imagine ici et là quelques sourires en coin en pensant à la réalité de cette « consultation ». Quant au « scénario » que devrait retenir le Maire, de quoi s’agit-il au juste, d’ailleurs le connaît-il lui-même ?
« de valider les premières propositions de contenu des temps périscolaires. » Si quelqu’un (citoyen, parent, animateur, enseignant, agent de la ville…) dispose d’informations détaillées sur le « contenu des temps périscolaires » qu’il nous le fasse savoir dans les meilleurs délais.

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Mots-clefs : démocratie locale, Education
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50 Arlequin : au lieu de détruire, gérons intelligemment l’existant

Publié le 29 mars 2013

Le projet de destruction des 68 logements de bonne qualité du 50 Galerie de l’Arlequin, démolition qui risquerait de fragiliser l’ensemble de la galerie, fait réagir nos lecteurs, voici des réflexions qui complètent nos positions.

« C’est tellement plus facile de détruire un bâtiment et de faire «disparaître» les populations que de prendre en compte des problèmes qui sont avant tout liés à l’incapacité des institutions en place de les gérer.

Le bilan d’ACTIS en matière de constructions neuves et de démolitions au cours du présent mandat est d’ailleurs affligeant si on fait le bilan construction-démolitions alors que la demande d’hébergement n’a jamais été aussi importante dans cette ville et que de nombreux jeunes ménages sont à la recherche d’un toit. Que fait le Préfet face à cette incurie alors que le Conseil général vient de réduire son budget en ce domaine (600 places supplémentaires d’hébergement d’urgence devront être trouvées, soit 1400 au total dans le département de l’Isère). Sollicité par lettre, il est bien silencieux !

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Mots-clefs : logement, Villeneuve
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Mise en examen de Sarkozy : des échos à Grenoble

Publié le 29 mars 2013

Nous assistons ces derniers temps à une incroyable médiatisation de la mise en examen pour abus de faiblesse de l’ex-président de la République, orchestrée par une droite qui sait « créer le buzz » comme on dit dans le landernau médiatique. Bien que le Rouge &le Vert se prononce peu sur la politique nationale, il se trouve que cette affaire fait étrangement écho à ce que notre ville a connu voilà bientôt 20ans. En 1994, Grenoble traverse une période de turbulences judiciaires sans précèdent dans une ville de cette taille.

Un juge lyonnais, réputé alors incorruptible, un certain Ph. Courroye, instruisait un dossier de corruption lié à la vente de l’eau de Grenoble. Une histoire édifiante relaté dans le « Système Carignon » de R. Avrillier et Ph. Décamps : « le 7 février 1994, une information judiciaire vient d’être ouverte pour « abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux ». La nouvelle fait d’autant plus de bruit que l’instruction est confiée au juge PH. Courroye, qui s’est déjà fait une image de magistrat inflexible dans les affaires impliquant le maire de Lyon, Michel Noir ».

L’instruction puis le procès conduiront à l’incarcération de A. Carignon qui ne s’est pas privé de critiquer publiquement le juge, de remettre en cause ses décisions ainsi que l’impartialité des magistrats. Et il était sûrement fautif et partial ce juge qui avait osé signer le fameux « appel de Genève contre la corruption ». Aujourd’hui, l’Histoire repasse les plats, les noms sont différents mais le scénario est identique.

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Mots-clefs : Carignon, Corrompu, Droite, Eau
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La Semitag continue, mais c’est le privé qui commande !

Publié le 29 mars 2013

Le SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun) délègue la gestion du réseau de transports en commun à la SEMITAG, société d’économie mixte, dont le SMTC détient 64,8% des actions, Transdev 26,85 % et des banques et la CCI le reste.

Le contrat actuel de délégation de service public prenant fin prochainement, le SMTC a relancé un appel d’offre pour une nouvelle délégation. Deux offres ont été présentées : Keolis (filiale de la SNCF) et Transdev (filiale de la Caisse des dépôts 60% et de Véolia). En réalité le dossier de la SEMITAG était porté par Transdev, comme si la SEMITAG ne pouvait pas porter elle même son projet.

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Mots-clefs : Déplacements, SMTC
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L’ADES soutient le Réseau Citoyen

Publié le 23 mars 2013

Des Grenoblois ont décidé de constituer un Réseau Citoyen pour faire entendre leur voix lors des élections municipales de mars 2014. Ensemble, ils partagent un diagnostic très négatif de la politique municipale et d’agglomération actuelle, diagnostic fondé sur leurs expériences concrètes de ces dernières années notamment dans les domaines de l’urbanisme, des services publics (chauffage urbain notamment), de la vie quotidienne dans les quartiers… Ils se sont rassemblés pour proposer une autre vision de cette région et changer la politique municipale autour du concept « la ville pour tous » en privilégiant l’élaboration collective des grandes décisions municipales entre les habitants, les élus et les services. Voir les détails sur leur site internet.

L’ADES rencontre ces citoyens à l’occasion de différentes actions menées contre la politique municipale dans de nombreux quartiers. Certains militants de l’ADES sont signataires, en leur nom personnel, de l’appel à la création du réseau.

L’ADES partage à la fois le diagnostic et les valeurs exprimées dans les propositions du Réseau Citoyen.

L’ADES a décidé de soutenir le Réseau Citoyen, tant sur le plan matériel, si nécessaire, que dans l’appréhension et la compréhension de dossiers municipaux et d’agglomération sur lesquels elle travaille depuis des années.

L’ADES espère que le Réseau Citoyen, fort de cette démarche inédite, prendra toute sa place dans le débat politique qui s’annonce. La crise de la représentation politique dont sont responsables par leurs pratiques la plupart des élus ou gouvernements successifs, ne pourra être surmontée que si les habitants décident de s’occuper eux-mêmes de leurs affaires. Les élections municipales qui portent directement sur l’organisation de la vie quotidienne sont l’opportunité à saisir pour ce renouvellement de la vie politique.

Mots-clefs : Municipales 2014, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Base Elèves au Tribunal Administratif : rassemblement mardi 26 mars 14 h

Publié le 23 mars 2013

base-eleves Les syndicats PAS 38, Sud éducation, CNT éduc et Snuipp 38 appellent à se rassembler devant le Tribunal administratif de Grenoble mardi 26 mars à partir de 14h.

C’est mardi à 14 h 30 qu’aura lieu l’audience au Tribunal Administratif de Grenoble pour les requêtes au sujet des sanctions subies pour le refus de renseigner Base Elèves par Elisabeth Heurtier, Patricia Artaud, Michel Duckit (retraits de journées de salaire), Rémi Riallan et Claude Didier (même chose + retraits d’emploi de direction).

Syndiqué-es ou PAS, tous mobilisés !

Le combat contre Base Elèves se poursuit et il est loin d’être terminé ; Affelnet, le LPC électronique et le passeport orientation formation pointent le bout de leurs nez et démontrent ce qui a été affirmé par les opposants au fichage depuis le début : les données sensibles expurgées de Base Elèves reviennent en force dans des fichiers parallèles, reliés par l’INE …

Alors tous devant le tribunal administratif : enseignants en congé, déchargés, retraités, à temps partiels, parents d’élèves, grands-parents d’élèves, citoyens … A 14 heures au Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun (place de la préfecture) ; l’audience est publique.

Mots-clefs : base élèves, fichage
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Refonder la démocratie locale : l’exemple des rythmes scolaires

Publié le 23 mars 2013

Les banderoles demandant le report de l’application de la réforme fleurissent sur les balcons grenoblois

La méthode est désormais éprouvée. On décide d’abord puis on entame quelques réunions dites de concertation ou plutôt d’information pour que le citoyen ait l’illusion d’avoir participé à une décision déjà prise, le tout accompagné d’une communication tapageuse. Les exemples sont multiples de cette démocratie qui se veut participative et pour laquelle la majorité s’est donnée une charte qu’en réalité elle n’applique pas : le budget, les projets immobiliers… et aujourd’hui les rythmes scolaires. Chaque fois on perçoit dans la méthode un entêtement à forcer le passage. La mode étant depuis peu au tchat (dispositif permettant de dialoguer sur internet dans un temps donné avec un élu municipal) celui de l’élu à l’éducation le 14 mars dernier illustre assez bien l’obstination assortie d’un certain flou entretenu par la majorité municipale et les questions qui du côté du citoyen restent en suspens.

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Mots-clefs : démocratie locale, Education
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Eau de Grenoble : liquidation de la SEG… enfin !

Publié le 23 mars 2013

Le dernier fossile restant de la privatisation du service de l’eau de Grenoble vient enfin de disparaître définitivement. La Société des Eaux de Grenoble a vécu. Il aura fallu attendre 13 ans pour que cette société d’économie mixte disparaisse après que le Conseil municipal ait décidé en juin 1999 de mettre fin aux contrats issus de la corruption. Malheureusement, encore une fois, les intérêts privés ont été largement rétribués dans cette affaire au détriment des Grenoblois.

En 1989, la majorité municipale de droite vote la privatisation du service de l’eau de Grenoble qui était bien géré en régie, à une filiale de la Lyonnaise des Eaux, la COGESE. Le contrat de délégation de service public signé par le maire, A. Carignon et la COGESE a été obtenu à l’issue d’un pacte de corruption. La justice est passée. L’ADES et l’association Eau Secours ont mené une bataille de tous les instants contre ce mauvais coup qui a vu les tarifs de l’eau augmenter de manière continue années après années.

Lors des élections municipales de 1995, la gauche et les écologistes, réunis au 2ème tour sont élus, entre autres, pour re-municipaliser le service des eaux. Mais le maire, M. Destot n’entend pas s’affronter à la Lyonnaise et invente un montage qui conserve le contrat de délégation issu de la corruption, mais change la COGESE en société d’économie mixte appelée Société des Eaux de Grenoble (SEG) pour faire croire à un contrôle public de ce service.

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Mots-clefs : Corrompu, Eau, justice administrative
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Politique politicienne : primaires à l’UMP, Destot et les citoyens

Publié le 23 mars 2013

Primaires UMP

Comme il fallait s’y attendre, la désignation de la tête de liste de la droite pour les élections municipales à Grenoble ne va pas être un long fleuve tranquille. Une réunion publique a eu lieu mercredi où un certain nombre de personnalités ne sont pas venues. On apprend que G. Dumolard indique qu’il n’est plus adhérent à l’UMP et donc qu’il ne participera pas à ces primaires… R. Cazenave s’interroge et pour l’instant les seuls compétiteurs sont M. Chamussy, A. Carignon et D. Bonzy, et deux jeunes inconnus (Benjamin Piton et Colin Lecordier) viennent faire un tour de piste pour gagner leur place dans une liste. Il sera intéressant de savoir pour qui ils vont se désister. Pour participer à la réunion publique de mercredi il fallait payer 2 Euros et signer l’engagement : ”Je soussigné déclare sur l’honneur souhaiter le changement de municipalité de Grenoble en 2014 et la participation de l’UMP à la prochaine équipe municipale”.

Quand le maire s’interroge, enfin !

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Mots-clefs : Destot, Droite
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Esplanade, on attend le débat

Publié le 23 mars 2013

vivre-a-grenoble-esplanade Sur l’Esplanade, la Foire des Rameaux démarre comme d’habitude, mais avec moins de forains, 90 emplacements au lieu de 120 à cause du chantier du tram E. Pour éviter la colère des forains la ville promet qu’en 2014, la foire aura encore lieu sur l’Esplanade mais en 2015 ça pourrait être dans le parc Paul Mistral… L’association « Vivre à Grenoble » attend toujours l’organisation du débat promis au Conseil municipal, suite au dépôt de la pétition demandant l’arrêt du projet de la majorité municipale.

Le maire attend visiblement que la Foire soit terminée pour ouvrir ce dossier afin d’éviter des réactions trop vives des usagers de la Foire et des forains.

« Vivre à Grenoble » a demandé des rencontres avec les divers groupes politiques du Conseil municipal, afin de connaître leurs positions sur ce débat. Les oppositions ont répondu, mais dans la majorité ça ne se bouscule pas au portillon… Cette majorité va-elle oser organiser un conseil municipal extraordinaire pour qu’enfin un vrai débat contradictoire s’ouvre sur ce projet contesté, dans un lieu permettant aux habitants de venir y assister ? Il est à craindre que l’on nous serve un débat croupion lors d’un conseil ordinaire. A suivre…

Mots-clefs : démocratie locale, Esplanade, Urbanisme
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Démolition du 50 Galerie de l’Arlequin : suite et pas fin !

Publié le 23 mars 2013

Le 50 et ses deux panneaux d’affichage contradictoires

L’affaire n’est pas terminée loin de là. Il faudra bientôt un livre d’histoire pour retracer cette aventure. C’est A. Carignon qui avait lancé l’idée de cette destruction, à laquelle M. Destot s’était opposé avant de changer d’avis et d’adopter cette idée idiote de croire que les difficultés de ce quartier étaient dues au bâti. Il est tellement plus facile de détruire un bâtiment que de s’attaquer aux problèmes sociaux.

Des architectes compétents, choisis par le Conseil municipal, avaient pourtant expliqué que détruire ce bâti était une aberration. Mais comme la vérité fâche, ces empêcheurs de gérer en rond ont été remerciés. Le maire et les responsables d’ACTIS ont décidé de détruire 68 logements sociaux de bonne qualité, quel qu’en soit le prix.

Le 15 septembre 2011, ACTIS dépose un permis de démolir, le 8 novembre 2011 l’adjoint à l’immobilier signe l’arrêté de permis de démolir, par délégation du maire. ACTIS appose tardivement un panneau règlementaire au pied du 50 indiquant qu’un permis de démolir a été obtenu.

A l’époque le droit de l’urbanisme imposait d’obtenir un permis de construire pour un changement important dans le volume d’un bâtiment ou le percement d’ouverture nouvelle. Donc le permis de démolir n’était pas suffisant dans ce cas. Des voisins du 50 ont alors déposé un recours contre ce permis de démolir.

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Mots-clefs : logement, Urbanisme, Villeneuve
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Les illusions de la politique du logement et d’urbanisme à Grenoble / 2

Publié le 16 mars 2013

Schneider3 La politique d’urbanisme menée depuis 2008 à Grenoble a pour conséquence la fuite accélérée d’habitants vers le périurbain à cause des prix pratiqués en accession ou en location dans le parc privé. C’est une ville pour les riches qui se met en place (voir l’article précédent). Nous poursuivons cette analyse par l’étude de l’explosion du nombre de logements vacants à Grenoble ces dernières années.

L’Observatoire de l’habitat à la Métro produit régulièrement des cahiers sur différents aspects de la politique du logement. Celui d’octobre 2012 fait le point sur le suivi du parc existant en consacrant une place importante à la vacance dans les différents segments du parc de logements.

L’observatoire utilise différentes sources, principalement les données appelées FILOCOM de la Direction Générale des Finances Publiques, les dernières disponibles datent du 1er janvier 2010.

« FILOCOM est un fichier qui croise des données issues du fichier de la taxe d’habitation, du fichier foncier des propriétés bâties, du fichier des propriétaires et du fichier de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il permet ainsi d’avoir des éléments sur les logements et leurs occupants. »

Un logement vacant est un logement libre, que personne n’occupe. L’Observatoire classe la vacance en deux grandes catégories : la vacance frictionnelle et la vacance structurelle :

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Mots-clefs : logement, Urbanisme
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Alpexpo : le redresseur a tort

Publié le 16 mars 2013

Photo DR

MAJ le 17/3/13

Janvier 2009-Novembre 2011 G. Chanal (directeur du Palais des Sports) occupe également les fonctions de Directeur général mandataire social d’Alpexpo. C’est à ce titre que le 12 mars 2013, il comparaît devant le Tribunal correctionnel de Grenoble pour harcèlement moral. « Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne, du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

D’un côté des salariés avec de l’ancienneté, que leur ancien directeur général juge rétifs au changement, arc-boutés sur leurs acquis (ils sont dans la salle), de l’autre un manager dynamique venu redresser la situation, voilà comment se présente G. Chanal à la barre. La remise en ordre passe par une réorganisation, il faut « mutualiser », un maître mot qu’il va répéter à satiété durant son audition. Mutualiser les postes, les fonctions ? Mais comment ? demande la partie civile, alors que de l’aveu même de l’ancien directeur général, il ne connaît aucune fonction antérieure des personnels concernés.

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Mots-clefs : Alpexpo
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Lycée Mounier : jugement du 13 mars

Publié le 16 mars 2013

Les Mounier au rectorat (photo GK, tous droits réservés)

Le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu son jugement le 13 mars à propos du recours du Recteur contre des parents d’élèves du lycée qui avaient peint un cœur rouge et trois mots « jeunesse, justice, exemplarité » sur le parvis du rectorat lors d’un rassemblement en juin 2012. Le tribunal n’a pas suivi toutes les demandes du Recteur. Un des deux parents d’élèves a été relaxé faute de preuves suffisantes, par contre le second a été condamné à 800 € d’amende avec sursis (5 ans) et à rembourser le préjudice causé soit 1028 € ainsi que 300 € de frais de justice de la partie adverse.

Une telle sanction est disproportionnée par rapport aux faits et ne prend pas en compte la réalité du mouvement de défense du lycée contre l’arbitraire du rectorat. Le collectif Mounier a donc décidé de faire appel de ce jugement, voici un extrait de son communiqué : « La balance de la Justice serait-elle déréglée pour pencher à ce point du côté de l’arbitraire ? Où est l’équilibre d’un jugement qui ne retient que quelques traces de peinture et refuse de considérer, voire occulte, l’énormité des dépenses publiques engagées sur ce dossier et les difficultés induites pour la scolarité de tous les élèves ?

La vraie victoire du Collectif c’est bien le maintien d’un lycée Mounier vivant, lycée qui vous invite à ses journées « Portes Ouvertes » les 22 et 23 mars 2013 ! »

Mots-clefs : Mounier
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GEG : la nouvelle convention illégale ?

Publié le 16 mars 2013

Les 6 élus « Ecologie et solidarité » ont déposé un recours au tribunal administratif contre la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2012 adoptant dans la précipitation une nouvelle convention de délégation de service public pour 30 ans avec la SEM GEG.

Il n’y avait aucune raison de prolonger dès maintenant la concession à GEG des services publics du gaz et de l’électricité qui ne prenait fin qu’en 2016. Il y avait donc le temps de débattre avec les habitants sur la gestion de ce service et de ses tarifs. Où est passée la charte de la démocratie locale…

Mais, pour des raisons obscures, la majorité municipale a décidé d’aller vite et de bricoler une nouvelle concession. Et quand on va vite, on fait des erreurs. Dans ce dossier il y a de nombreuses illégalités soulevées par les élus « Ecologie et solidarité », l’absence d’application de la loi Sapin (contre la corruption) sur les délégations de services publics est la plus évidente.

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Mots-clefs : GEG, justice administrative
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Réunion publique sur la politique d’urbanisme à Grenoble

Préparation des élections municipales à Grenoble

Eaux dans les caves et garages grenoblois, il faut comprendre et agir vite

Démocratie dans les services publics : peut mieux faire !

L’école dans tous ses états : rythmes scolaires, Buttes et Fantin-Latour

Avec les rythmes…

50 Arlequin : au lieu de détruire, gérons intelligemment l’existant

Mise en examen de Sarkozy : des échos à Grenoble

La Semitag continue, mais c’est le privé qui commande !

L’ADES soutient le Réseau Citoyen

Base Elèves au Tribunal Administratif : rassemblement mardi 26 mars 14 h

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Politique politicienne : primaires à l’UMP, Destot et les citoyens

Primaires UMP

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Alpexpo : le redresseur a tort

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