Le 31 janvier 2012, à la demande d’Hakim Sabri, élu « Ecologie et Solidarité » à Grenoble, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé les délibérations de la Métro (de mars 2007 et septembre 2008) qui autorisait le président D. Migaud de signer le contrat de location du stade des Alpes au GF38 alors club professionnel. La Métro a fait appel de ce jugement. La Cour Administrative d’Appel de Lyon (CAA), vient de rejeter cet appel, le 28 février 2013. Cet arrêt est intéressant car il indique que le montant de la location était insuffisant, puisqu’il ne tenait pas compte de tous les avantages que retirait le club de cette location. La CAA rappelle le droit : « Les avantages tirés de l’occupation d’un complexe sportif s’apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que les ventes des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte telles que les amortissements, l’entretien et la maintenance calculées au prorata de l’utilisation d’un tel équipement. »
Les ressources autres que la billetterie sont très importantes et ont été négligées dans le calcul de la redevance que versait le GF38 à la Métro en contrepartie de l’utilisation du stade des Alpes. D’où la sanction de la CAA qui maintient le jugement du tribunal administratif en le durcissant sur les aspects financiers.
La leçon devra être entendue par la Métro pour la gestion du stade des Alpes au cas où un club professionnel en redeviendrait un club résidant, le contrat d’affermage actuel serait dans l’illégalité. La ville de Grenoble devrait y réfléchir pour l’opération d’aide au club professionnel de Rugby (FCG) à travers l’opération Lesdiguières. Le FCG, au lieu de se plaindre de l’insuffisance de l’aide des collectivités devrait lui aussi méditer cet arrêt.
