Base Elèves était une initiative de l’éducation nationale sous le précédent mandat présidentiel pour ficher dès l’école primaire, notamment l’origine et la religion des enfants sous prétexte d’assurer un « suivi ». Il appartenait aux directeurs d’école de faire remplir ces dossiers. D’où les sanctions de l’inspectrice d’Académie de l’Isère à l’égard de ceux qui ont refusé.

Voici des extraits d’un communiqué de presse des syndicats enseignants de l’Isère et du CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves) suite à une décision du tribunal administratif de Grenoble d’annuler les sanctions infligées à des enseignants suite à leur refus d’inscrire leurs élèves dans Base élèves.

« Le Tribunal Administratif de Grenoble vient d’annuler les décisions de l’Inspectrice d’Académie de l’Isère de retirer cinq journées de salaire à cinq directeurs d’école de l’Isère, [noms des directeurs et directrices], et de retirer l’emploi de direction aux deux derniers cités, parce qu’ils  avaient tous refusé d’inscrire leurs élèves dans le fichier Base élèves…

Nous pensons que le fichage scolaire reste plus que jamais dangereux pour les libertés individuelles. Si les champs de Base Elèves ont été réduits en 2008, suite à une forte mobilisation citoyenne, l’Identifiant National Elève attribué à chaque première inscription autorise toutes les mises en relation des données des autres fichiers de l’Education Nationale créés depuis. Ainsi le Livret Personnel de Compétences, numérique, déjà développé dans le second degré et « expérimenté » dans des écoles, et Affelnet, fichier d’orientation des élèves lors du passage en collège ou en lycée, contiennent de très nombreuses données sensibles. A l’échelle européenne, Europass, dont la déclinaison française s’appelle le Passeport Orientation Formation, constitue un immense fichier liberticide des travailleurs et demandeurs d’emploi, contenant les compétences scolaires, grâce au lien établi entre école, formation et apprentissage. Au nom de la mobilité des travailleurs européens, ce fichier vise la destruction des conventions collectives.

Les données concernant les élèves doivent redevenir confidentielles et rester la propriété des enfants et de leurs familles, dans l’esprit des recommandations du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU au gouvernement français, de 2010.

Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble nous encourage à poursuivre la lutte contre le fichage scolaire. »

Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves. Voir leur site

Mots-clefs : base élèves, fichage, justice administrative

Cet article a été publié le vendredi 12 avril 2013 à 21 h 04 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.