Chauffage urbain : il ne faut pas voter un très mauvais avenant

Publié le 22 juin 2013

Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, qui regroupe des copropriétés et les fédérations de locataires, a fait le point sur la préparation du nouvel avenant au contrat de concession qui sera proposé à la rentrée aux 6 conseils municipaux des communes délégantes. Le collectif, après une analyse précise de la manière dont cet avenant a été préparé a décidé de demander aux communes de ne pas voter cet avenant car il ne répond pas aux demandes des usagers : pas de remboursement du trop perçu, pas de tarif juste et solidaire.

Le collectif a demandé des documents précis qui ne lui ont toujours pas été remis. En premier lieu il s’agit de la comptabilité analytique détaillée des différentes activités de la CCIAG, et ce depuis 2006/2007, afin de mesurer dans le détail le changement brutal effectué dans les règles d’affectation des charges directes et indirectes depuis le 1er juillet 2008 ; et qui interdit, contrairement à la loi, la comparaison entre deux exercices. D’autres documents et explications ne lui ont pas été fournis.

Les quelques informations données en dernière minute sur la comptabilité analytique (à partir de 2008) sont totalement insuffisantes et ne correspondent pas à la réalité des comptes sociaux de la CCIAG.

Il faut ici rappeler que le Tribunal administratif de Grenoble a jugé (de manière définitive) que les tarifs de 2008 rémunéraient des charges étrangères au service en contradiction avec la loi. Ceci n’a pas été corrigé en 2011 et le projet d’avenant ne le corrige pas non plus.

Le maire de Grenoble n’hésite même plus à raconter des gros mensonges, en écrivant par exemple à un usager du service public : « Ainsi l’avenant discuté pour 2013 assure une transparence complète des comptes de l’activité pour les représentants des usagers ». C’est exactement l’inverse de ce qui s’est passé, l’opacité est toujours aussi présente dans la construction du tarif.

Le PCF (pourtant dans la majorité municipale de Grenoble) écrit dans un tract sur la démocratie locale à Grenoble diffusé lors du conseil municipal du 17 juin : « L’expérience nous a montré que personne ne détient la vérité, personne n’échappe à l’usure du pouvoir ou de responsabilité, personne n’est adapté à toutes les situations et à toutes les époques ». Il est temps de renvoyer le maire à ses chères études, dans ce dossier il aura fait plus de mal que personne d’autre en empêchant un vrai travail de fond par les usagers et les services de la ville.

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