Les conseils municipaux des communes délégantes du chauffage urbain (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Le Pont de Claix, La Tronche, Eybens) vont voter de nouveaux avenants avec de nouveaux tarifs valables à partir du 1er novembre 2013. Le conseil municipal de Grenoble vote lundi 30 septembre. En fait les exécutifs des communes ont démissionné en ne voulant pas aller au fond du dossier. Ces avenants sont inacceptables et par de nombreux aspects illégaux comme tous les précédents.
Le collectif pour « un chauffage urbain juste et solidaire », regroupant les fédérations de locataires et le groupement de copropriétés, a participé à de nombreuses réunions de travail avec les communes. N’ayant pas obtenu satisfaction sur les demandes qui auraient permis d’élaborer un tarif juste ainsi que sur l’estimation du trop perçu, le collectif a écrit aux conseillers municipaux leur demandant de ne pas voter ces avenants.
Les nouveaux tarifs vont entraîner des augmentations inacceptables pour certains usagers (dont ceux du parc social) car la part abonnement est beaucoup trop importante dans la facture.
Il apparait maintenant très clairement que les exécutifs des communes n’ont pas voulu aller au fond des choses sur la gestion de ce service public. Ils ont refusé les demandes d’accès à des informations essentielles.
Le tarif d’un service public doit représenter le service réellement rendu aux usagers et ne doit pas comporter des charges étrangères au service (tribunal administratif de janvier 2013). Pour le vérifier il est donc nécessaire d’avoir une comptabilité analytique précise décrivant les différentes activités de la CCIAG et la comparaison avec les comptes sociaux tels que validés par les commissaires aux comptes. Des informations très parcellaires ont été données au compte goutte mais surtout pas la comptabilité analytique pour les années antérieurs au 1er juillet 2008. A partir de cette date, la CCIAG a changé unilatéralement la totalité de sa comptabilité analytique en transférant plus de 3 millions d’euros de charges des autres activités dans le chauffage urbain. De plus elle continue à ne pas vouloir intégrer dans les recettes du service, la vente de l’électricité produite à la Poterne alors que ce sont les usagers qui paient les combustibles nécessaires à la cogénération. Le niveau des investissements n’a pas non plus été expertisé alors qu’il dépasse allègrement ce qui était prévu par les communes.
La veille de faire voter ces avenants, comme par miracle, sont transmis les tableaux de comptabilité analytique pour les saisons 2006/2007 et 2007/2008 mais sans aucune explication sur les écarts très importants entre les montants des comptes sociaux officiels et les montants déclarés des comptes sociaux dans ces tableaux. Donc on reste dans le flou en ce qui concerne le service réellement rendu aux usagers. La justice administrative dira 5 ans après, que tout ceci est illégal.
Donc comme d’habitude la plupart des élus vont voter en fermant les yeux et ce seront les usagers qui vont souffrir. Les élections municipales seront là pour sanctionner cet abandon de l’intérêt général au profit d’intérêts privés. Il faut mettre aux commandes des élus soucieux de l’intérêt des usagers des services publics.
Mots-clefs : Cie de chauffage, social, Tarifs publics
