A l’avenir, le service public de l’eau potable deviendra une compétence de l’agglomération comme l’assainissement, c’est pourquoi il était important de préparer en amont cette échéance en mutualisant au mieux les services existants, notamment le SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) et la Régie des Eaux de Grenoble (REG). Le 15 avril 2013, le Conseil municipal de Grenoble s’engageait dans cette voie en proposant de mettre en place avec le SIERG des outils de gestion regroupant les compétences techniques des deux structures. Il a été proposé de créer deux Sociétés Publiques Locales (SPL), l’une de production, l’autre de distribution avec comme actionnaires principaux la Ville de Grenoble et le SIERG. Mais des difficultés n’ont pas permis d’aller d’emblée dans cette direction. Le SIERG va donc constituer une SPL qui remplacera la société d’économie mixte la SERGADI (Société des Eaux de la Région grenobloise et d’Assainissement du Drac Inférieur) et Grenoble va créer une SPL qui associera les communes de Sassenage et de Varces.

Comme la REG ne peut pas être actionnaire de la SPL, il faut la faire évoluer en régie à autonomie financière (comme la régie assainissement à la Métro), afin qu’elle poursuive le contrôle du service public de l’eau de Grenoble. Cette nouvelle régie de l’eau potable de la ville de Grenoble gérera le budget annexe de l’eau et proposera chaque année au conseil municipal la fixation du prix de l’eau et le budget du service, après discussion avec le comité des usagers, comme cela se fait actuellement. Des conventions seront passées avec la SPL « Eau de Grenoble »pour assurer le fonctionnement de la production et de la distribution. Les communs de Varces et Sassenage passeront de leur coté une délégation de service public avec la SPL pour la gestion de leur service de l’eau. Le comité des usagers sera aussi associé aux activités de la SPL.

Dans un premier temps, ce nouveau montage va compliquer un peu le fonctionnement administratif du service mais il faut espérer que la mutualisation avec le SIERG puisse se faire rapidement et faire évoluer les SPL comme il était prévu au départ.

La création de la SPL grenobloise va résoudre la question de l’affermage de l’eau de Sassenage suite au jugement du tribunal administratif de Grenoble qui annule l’affermage avec la REG au motif que cette dernière n’a pas démontré l’intérêt public de cette délégation de service public.

La nouvelle régie à autonomie financière devrait fonctionner à partir du 1er novembre 2013. A suivre.

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Mots-clefs : Eau

Cet article a été publié le samedi 19 octobre 2013 à 12 h 01 min et est classé dans Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.