Le 24 janvier 2014, la commission d’enquête rend son rapport et ses conclusions sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) qu’elle transmet le 4 février. Elle donne globalement raison aux remarques et avis que nous avions fait lors de l’enquête et ses conclusions sont sévères.
Dès le 25 février 2014, le préfet arrête la révision suite à un rapport de synthèse de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) du 17 février qui prend en compte des éléments de la commission d’enquête. Cette révision prolonge le PPA jusqu’à fin 2016
Tous les éléments de cette révision se trouvent sur le site internet de la DREAL ici.
La conclusion de la commission d’enquête est sévère, en voici quelques extraits :
« La commission d’enquête constate qu’il existe un énorme hiatus entre les affirmations péremptoires du PPA concernant les gains qui seraient acquis dès 2015 grâces aux actions du PPA Révisé et ce qui ressort de la simple analyse des actions, de leurs objectifs, de leur calendrier et des moyens financiers qui leur seraient affectés. Tout est présenté pour laisser penser que la région grenobloise, et Rhône-Alpes, auront enfin, en 2015, rempli leurs obligations vis-à-vis de la communauté européenne, de la législation française, du droit du citoyen à un air non pollué.
La commission d’enquête souhaite, qu’après analyse des requêtes des citoyens, des associations, des élus des collectivités et de l’analyse et remarques de la commission d’enquête, la DREAL puisse apporter les modifications et améliorations nécessaires pour que la révision du PPA permette de répondre effectivement à l’attente de la population de la région grenobloise à un air qui ne nuise pas à sa santé… la commission estime que le projet de révision présente plus d’avantages que d’inconvénients ; aussi, elle émet un AVIS FAVORABLE au projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise, assorti de 11 réserves et 22 recommandations. »
En fait elle a fait 13 réserves et non pas 11 !
Alors que l’arrêté du préfet de l’Isère n’indique pas que les réserves sont levées, il faut aller voir dans le rapport de synthèse de la DREAL du 17 février indique comment sont levées la plupart des réserves.
Donc la révision a nettement progressée mais reste tout de même la question centrale que pose ce type de planification molle, comme indiqué dans l’introduction du plan : « Le PPA n’ayant pas de portée juridique coercitive, les mesures proposées devront, si besoin, faire l’objet d’une déclinaison en arrêtés pris par les autorités compétentes avant de pouvoir être mises en œuvre. »
La vigilance doit donc être de tous les instants pour obliger l’administration à agir de manière efficace et pas seulement en paroles.
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