Le 4 juillet le conseil de la Métro votait une délibération cadre sur le passage en Métropole au 1er janvier 2015. Il faut espérer que l’esprit pratique l’emporte sur la théorie et que dans l’immédiat de nombreuses conventions soient passées avec les communes pour assurer la continuité des services publics dont la compétence est transférée mais que dans la pratique les communes continuent de faire fonctionner au quotidien ces services transférés jusqu’à ce que leur intégration dans les services de la Métro puisse se faire harmonieusement.
Voici quelques extraits de cette délibération :
Travaux techniques préparatoires :
Afin de préparer la réflexion des élu-es sur les principales questions posées par la transformation en métropole, sept groupes techniques thématiques ont été créés autour des principaux champs concernés par l’évolution des compétences : aménagement et urbanisme ; économie et emploi ; eau et énergie ; politique de la ville, solidarité, logement ; territorialisation de l’action publique ; voirie, espaces publics, déplacement ; ressources et mutualisation. Animés par des directeurs généraux de la Métro et des communes, ils se sont réunis entre fin février et mi-mai 2014 pour effectuer un bilan de la situation existante au sein de ces collectivités.
Il s’agissait, en l’espèce, d’identifier ce qu’il convenait de capitaliser, abandonner ou créer, de même que les principales questions à résoudre. Ce travail a réuni près de 250 agents des communes et de la Métro et a permis un véritable partage d’expérience, la mise en réseau des personnels et une compréhension mutuelle des enjeux et des modalités de fonctionnement de chaque collectivité. Traduisant la volonté de faire de la fabrication de la métropole l’affaire de tous, ces groupes illustrent ce que pourront être les relations entre l’administration intercommunale et celles des communes à l’avenir. La synthèse des travaux de ces sept groupes est traduite sous la forme de rapports intermédiaires qui serviront de base à la réflexion des élu- es…
Pilotage politique :
Quatre vice-présidents sont désignés pour assurer la coordination politique des travaux préparatoires. Pilotés par un-e vice-président-e, et associant les maires ou adjoints, sept groupes politiques thématiques ont été constitués pour préciser, à partir des travaux techniques préparatoires, les enjeux et orientations pertinentes pour construire le projet de métropole. Chacun de ces groupes aura ainsi à produire une note stratégique, proposant des scenarii contrastés permettant d’éclairer les décisions à prendre. La synthèse de ces notes constituera la trame de définition du projet…
Calendrier :
D’ici à la transformation au 1er janvier 2015, certaines échéances constituent des passages obligés qui devront s’articuler avec les premières étapes du processus en question telles que la définition des périmètres des compétences transférées, celle des principes organisationnels ou encore celle de l’organigramme cible.
Dans le même temps, considérant la complexité des modalités de transfert d’une compétence telle que la voirie, une souplesse sera recherchée en termes de calendrier.
A court terme, il conviendra :
– à la fin du 3ème trimestre 2014, de définir :
– le projet de métropole, c’est-à-dire valider le périmètre des compétences transférées ;
– les principes organisationnels pour le mettre en œuvre ;
– un organigramme cible fondant le fonctionnement administratif de la future métropole qui sera dès lors à disposition des agents actuels et futurs ;
– au cours du 4ème trimestre 2014, de :
– décliner progressivement cet organigramme et préciser ses modalités de mise en place opérationnelle ;
– organiser le transfert des personnels et notamment les modalités de leur accueil au sein de l’établissement…
Participation citoyenne
Une évolution majeure telle que la transformation de notre communauté d’agglomération en métropole ne pourra se faire sans nos concitoyen-nes et il importe aujourd’hui de les associer pleinement. Cette participation citoyenne sera d’abord et avant tout favorisée par une information et une communication adéquates qui devront permettre à toutes et tous de suivre l’avancement des travaux en cours comme de comprendre l’objet institutionnel que représente la future métropole. Ainsi, les informations utiles seront régulièrement mises à la disposition des communes, relais essentiels de démocratie locale, afin, notamment, de mobiliser l’ensemble des outils existants mais aussi et surtout d’associer pleinement les conseils municipaux. Une telle association se traduira par l’organisation de débats dans ce cadre, complémentaires de débats citoyens plus larges dont les modalités demeurent à définir, et illustre le rôle majeur d’interface entre la future métropole et ses habitants que sont appelés à jouer l’ensemble des conseillers municipaux, en proximité. Ces premières étapes, d’ici au 1er janvier prochain, seront les préalables à l’engagement de la refonte des dispositifs de participation citoyenne existants. Ainsi, sera notamment réinterrogé le rôle du Conseil De Développement (C2D) et celui de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) en lien étroit avec le développement des comités d’usagers. Plus largement et considérant un calendrier moins contraint en la matière, la définition de l’intérêt métropolitain, par exemple en matière d’équipements, devra constituer un des champs d’expérimentation de nouveaux dispositifs, des initiatives à propos desquelles des propositions seront présentées dans les mois qui viennent.
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