Conformément à la législation, le promoteur de Center Parcs dans les Chambaran devait franchir une dernière étape règlementaire qui devait vérifier si l’opération respectait la loi sur l’eau. Pour ce faire le Préfet de l’Isère a décidé d’une enquête publique qui s’est déroulée du 16 avril au 28 mai 2014 sur la seule commune de Roybon.
Pour tenir compte de la technicité des thèmes abordés, la présidente du Tribunal administratif de Grenoble a désigné, pour assister la commission d’enquête, un expert spécialiste des zones humides et des milieux aquatiques.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 23 juillet. A l’unanimité elle a donné un avis défavorable très détaillé. Elle a relevé de très nombreuses irrégularités et insuffisances dans ce dossier porté par le Conseil Général (surtout par son ancien Président et son Directeur Général des Services).
« A l’examen de toutes les observations, tant écrites qu’orales, du public, comme de toutes les personnes auditionnées, de l’étude approfondie du dossier et de tous les documents en sa possession, de l’analyse détaillée des réponses du maître d’ouvrage, ainsi que des avis éclairés de son expert, la commission émet unanimement un avis défavorable au projet présenté au titre de « la loi sur l’eau ».
Cet avis est motivé par toutes les raisons suivantes, (il y en a 12, NDLR)sachant que certaines d’entre elles justifieraient, à elles seules, un avis défavorable… la multitude d’incertitudes, d’incohérences, voire d’incorrections, que comporte le dossier d’enquête au titre de la « loi sur l’eau », tel qu’il ressort du rapport d’enquête circonstancié (auquel il convient de se reporter), confère un caractère rédhibitoire au projet en l’état »
Que va-t-il se passer maintenant ? Le Préfet de l’Isère, conformément à l’arrêté d’ouverture de l’enquête, doit autoriser ou refuser la réalisation de l’opération. Si par hasard il autorisait tout de même la réalisation, un recours en référé aurait toutes les chances de suspendre cette autorisation vu les nombreuses irrégularités dénoncées par la commission d’enquête. On voit mal le Préfet s’engager dans une telle impasse.
Patience, le projet devrait bientôt disparaître dans les poubelles de l’histoire. Malheureusement comme pour la rocade Nord, beaucoup d’argent public aura été gaspillé en pure perte dans des études inutiles.
Pour lire le rapport et les conclusions de la commission d’enquête cliquez ici.
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