Hébergement d’urgence, l’Etat n’applique pas la loi

Publié le 22 août 2014
Rassemblement devant le centre Les Mimosas à Grenoble

Rassemblement devant le centre Les Mimosas à Grenoble

La loi impose que « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence… Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée »

Dans l’agglomération grenobloise, la situation des nombreux sans abri se détériore gravement. La Préfecture a décidé la fermeture le 10 juillet du centre d’hébergement d’urgence (les Mimosas rue Verlaine) et a coupé l’eau et l’électricité sans se soucier de reloger les personnes d’où le risque de transformation en squat des Mimosas. Le maire de Grenoble a immédiatement fait remettre l’eau et l’électricité en expliquant : «  En se désengageant, l’Etat crée un squat ouvert aux quatre vents. C’est incompréhensible, cela fait trois mois qu’avec la Métro nous demandons à discuter avec l’Etat, mais rien n’a bougé. ». Le bras de fer est alors engagé. Le préfet a déposé un référé auprès du tribunal administratif pour expulser les squatteurs. Le 25 juillet le juge des référés a refusé la demande du préfet au motif que le préfet ne démontrait pas « l’existence de circonstances particulières présentant pour l’ordre public des dangers auxquels il ne serait pas en mesure de faire face… Les troubles de voisinage invoqués ne sauraient justifier l’expulsion ». Lors de l’audience du référé, le CCAS de Grenoble a soutenu les occupants des Mimosas en expliquant que l’expulsion allait mettre à la rue 78 personnes dont 38 enfants.

Le 4 juillet, le conseil de la Métro avait voté un vœu en direction des Préfets de l’Isère et de Région en demandant qu’un partenariat s’organise enfin entre les collectivités locales, les associations spécialisées et les services de l’Etat afin de traiter correctement la question de l’hébergement d’urgence. Voici les propositions constructives faites par la Métro, malheureusement sans réponse.

« – Une gestion de l’accueil des demandeurs d’asile et des capacités d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion de ces personnes, qui soit pleinement organisée à l’échelle de tous les départements de la région Rhône-Alpes, en association avec les autres Préfectures départementales concernées ;

– L’accélération des procédures liées à la demande d’asile et au traitement des dossiers des personnes en situation administrative complexe qui représentent 75% des demandes de logement d’urgence et la garantie de conditions d’un accueil digne tout au long de la procédure ;

– La fin des expulsions locatives menées sans discernement et ne prenant pas en compte la situation des personnes concernées ;

– La Métro demande le respect par l’Etat de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 2012, supposant la fin des fermetures de sites d’hébergement d’urgence en l’absence de solutions alternatives pour les personnes concernées, en associant autant que de besoins et de moyens disponibles la Métro et les communes concernées ;

– L’examen des conditions et des modalités de mise en oeuvre, sur le territoire de l’agglomération grenobloise, d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) associant Etat, collectivités locales, associations ou encore bailleurs sociaux, et visant à définir les engagements réciproques pour construire des solutions d’hébergement digne des personnes sans abri sur le territoire qui pourra être préfiguré, dans un premier temps, au travers d’une plateforme de coopération. »

 

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