Suppression de l’encadrement des loyers, on marche sur la tête !

Publié le 5 septembre 2014

GrenobleDonc, voila une loi votée par une très large majorité de parlementaires, suite à la promesse du candidat Hollande, qui ne sera pas appliquée par la simple déclaration d’un premier ministre qui veut donner des gages aux tenants du libéralisme le plus débridé qui s’empressent de le féliciter. Bel exemple de la pratique politique au plus haut niveau dans un Etat qui se dit de droit !!! Il suffit que la maire de Lille indique qu’elle veut poursuivre l’application pour que M. Valls lui donne l’autorisation. On marche sur la tête. Si vous avez une loi qui vous gène, vite allez voir M. Valls !

On peut discuter sur la qualité de cette loi, mais elle a été votée et doit être appliquée jusqu’au jour où elle sera changée.

Maintenant les maires ou présidents d’intercommunalité sont à mendier une expérimentation de la loi. Ils n’ont pas à demander une expérimentation, mais seulement que les décrets d’application soient pris rapidement comme doit le faire un exécutif gouvernemental soucieux de la légalité républicaine.

C’est le seul reproche que l’on peut faire aux responsables de la Métro dans leur communiqué du 1er septembre qui débute par :

« Prenant acte de l’accord du Premier Ministre visant à permettre pour certaines agglomérations en « zone tendue » la mise en œuvre à titreexpérimental de l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR, nousavons demandé que l’agglomération de Grenoble puisse bénéficier de cedispositif dans le respect de l’engagement 22 de François Hollande. Cettemesure de justice sociale est attendue, pour lutter contre le logement cheret fluidifier les parcours résidentiels. »

Par contre nous sommes d’accord sur la suite du communiqué (les passages en gras sont de la Métro NDLR):

« Tous les outils de régulation du marché immobilier doivent aujourd’hui être mobilisés pour faire face à la crise du logement sansprécédent que nous traversons et qui a conduit, dans notre agglomération,à une hausse de 41 % des loyers entre 2001 et 2011. De nombreuxhabitants de l’agglomération sont aujourd’hui contraints de vivre enpériphérie éloignée pour se loger à des prix accessibles, avec des temps etdes coûts de déplacement domicile-travail qui augmentent significativementet avec eux la pollution atmosphérique et les embouteillages aux portes deGrenoble.

L’évolution des niveaux de loyer met en péril la mixité sociale dans nos quartiers et organise une véritable ségrégation spatiale selon lesniveaux de ressource. Cette situation entraîne, par ailleurs, un véritableblocage des parcours résidentiels au cours desquels toute évolution devientdifficile, voire impossible, en raison des difficultés rencontrées par denombreuses familles lorsqu’il s’agit de louer un logement plus grand oud’envisager un achat. Le coût du logement est également devenu un freinimportant à la venue de nombreux étudiants.

Dans une agglomération qui demeure l’une des plus chères de France (en moyenne 9,7 euros le mètre carré en 2013) et au sein de laquelle la demande reste supérieure à l’offre, nous menons d’ores et déjà une politique visant à permettre au plus grand nombre de se loger en fonction de ses moyens. Soutien à la construction de logementssociaux, aide à l’accession sociale, développement du logement enaccession maîtrisée, mise en place du dispositif LOCA++ dans le logementprivé, aide à la réhabilitation permettant de baisser les chargesénergétiques, l’agglomération mobilise des moyens importants pour offrirdes logements réellement abordables. Cette mesure d’encadrement desloyers viendrait compléter ces actions en renforçant la capacité à agir de lacommunauté d’agglomération grenobloise sur le secteur locatif privé, touten préservant l’investissement locatif.

Les données de l’observatoire local de l’habitat, qui a développé une expertise très fine sur le niveau des loyers, complétées par celles del’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP) qui a pourobjet d’étudier les loyers de Paris et de son agglomération mais aussi deonze agglomérations dont Grenoble, représentent une base de travail fiablepour mettre en place efficacement cet outil. »

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