Malheureusement le gouvernement poursuit sa volonté de baisser les dotations aux collectivités locales de 3,6 milliards d’euros pour 2015 et les deux années suivantes pour atteindre 11 milliards sur les 3 ans. Pour Grenoble cela devrait se traduire par une diminution de plus de 7 millions d’euros pour 2015 et au total 21 millions en 3 ans. Or les dotations de l’Etat ont été de seulement 43,5 M€ en 2014, ce qui a mis fortement en difficulté le bouclage du budget supplémentaire et a imposé d’augmenter un peu la dette. Les conséquences vont être dramatiques et il est essentiel que les habitants en soient informés pour qu’ils puissent participer en connaissance de cause à la préparation du budget 2015.
Comment est ce possible d’encaisser une telle baisse si on ne veut pas augmenter les impôts, comme cela a été promis ? Comme les budgets de fonctionnement ne sont pas très élastiques, il faudrait des années pour absorber cette diminution de recettes par des économies de fonctionnement. La seule solution à court terme est de diminuer fortement les investissements, sauf à augmenter les emprunts donc la dette. Ce qui montre l’absurdité de la politique d’austérité décidée puisque ce sont les collectivités qui financent 70 % de l’investissement public. Diminuer l’investissement c’est amplifier immédiatement la crise de l’emploi et accélérer le freinage des recettes fiscales d’où l’augmentation du déficit public, c’est donc l’inverse du résultat recherché. De plus ces investissements sont utiles aux habitants, étant des investissements de proximité. Comme toutes les collectivités, communes, intercommunalités, départements, régions, vont subir cette saignée financière, elles vont diminuer leurs subventions aux autres collectivités. Donc il est à craindre que la diminution de recettes soit supérieure au 7 M€ pour Grenoble.
Mais il y a une difficulté supplémentaire qui s’annonce. La loi impose aux collectivités locales de payer en fonctionnement leurs charges obligatoires, notamment les amortissements. Pour Grenoble, le budget doit prévoir de virer au moins 17,5 M€ du fonctionnement en investissement pour financer les amortissements. Donc la section de fonctionnement doit toujours présenter un solde positif de plus de 17,5 M€. En 2014, dans le budget supplémentaire le solde positif de fonctionnement est d’environ 25 M€. Pour absorber les 7 M€ de pertes de dotations, il serait possible en 2015 de ne transférer que 18 M€ en investissement. Par contre pour les années suivantes cela deviendrait impossible puisqu’on aurait atteint la limite légale de diminution des versements du fonctionnement vers l’investissement.
Conclusion : si par malheur les députés et sénateurs votent dans la prochaine loi de finances cette diminution des 3,6 milliards des dotations de l’Etat, la ville sera condamnée à faire de très fortes économies de fonctionnement et donc remettre en cause le niveau des services rendus aux habitants. La nouvelle majorité a déjà commencé à faire de bonnes économies en diminuant des gaspillages et des dépenses inutiles dans le train de vie de la ville (diminution des indemnités des élus, du nombre de voitures, des frais de représentation, de déplacements…). Mais ce ne sera pas suffisant, il faudra aller bien au-delà, ce sera l’enjeu des débats avec les habitants.
Une remarque : les services publics (dis industriels et commerciaux), comme GEG, CCIAG, eau, assainissement… ne seront pas impactés puisqu’ils sont financés exclusivement par les tarifs payés par les usagers et pas par les budgets des collectivités, ils vont pour l’instant échapper à cette très mauvaise purge.
Donc il faut intervenir fermement en direction des parlementaires pour qu’ils annulent cette décision dangereuse. Ils seront personnellement responsables des dégâts économiques et sociaux créés sur tout le territoire, s’ils la votent.
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