Le 3 octobre, le préfet de l’Isère prend un arrêté ( n° 2014 276-0015) autorisant la réalisation du projet de Center Parcs sur la commune de Roybon dans les Chambaran.
Cette autorisation est donnée après l’avis défavorable de la commission d’enquête et après un nouveau dimensionnement des ouvrages hydrauliques, une redéfinition des surfaces des zones humides et un complément à l’analyse initiale des cours d’eau.
Vu l’importance des évolutions du dossier, on peut se demander si il ne devait pas y avoir une nouvelle enquête publique qui jugerait du nouveau projet.
L’association pour des Chambran sans Center Parcs ainsi que la Frapna vont déposer des recours contre cette autorisation. Le code de l’environnement précise : « Le juge administratif des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision prise après des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête, fait droit à cette demande si elle comporte un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de celle-ci. »
L’arrêté indique que le délai de recours est d’un an après sa publication.
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, justice administrative
