La saison de chauffe 2014-2015 a débuté. Il serait important que les communes délégantes informent les usagers sur ce que vont devenir les tarifs de ce service pour cette saison, c’est ce que demande le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire. Il est prévu début 2015 l’édiction de nouveaux tarifs qui traiteront à la fois des tarifs qui auraient dû être fixés de 2008 à 2011, suite à leur annulation par le Tribunal administratif à la demande de l’ADES et des justes tarifs pour l’avenir jusqu’à la fin de la délégation de service public à la CCIAG, soit fin juin 2018.
Donc les tarifs actuels vont continuer à s’appliquer encore plusieurs mois et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2015.
La fixation rétroactive des tarifs de 2008 à 2011 permettra d’estimer correctement le montant du trop perçu sur les factures des usagers pendant cette période.
Il reste néanmoins à savoir si les tarifs de 2011 ainsi que ceux de 2013 (tarifs actuels) sont légaux, le tribunal administratif ne s’est toujours pas prononcé. Si ces tarifs sont annulés, le travail effectué pour définir de justes tarifs servira à estimer rétroactivement les tarifs répondant au service rendu durant ces années ?
Comme l’a fait le conseil municipal de Grenoble, le conseil de Métro a décidé de refuser la cession des actions de la CCIAG détenues par la société DALKIA à la société DALKIA France compte tenu du caractère paraissant disproportionné de sa valorisation en l’absence d’une justification du mode de calcul. Pour rappel, DALKIA possède une partie du capital social de la CCIAG pour un montant de 875 200 € (sur 5 M€) et propose de céder ses actions à DALKIA France pour 6, 09 M€, soit 7 fois plus que le capital de départ. Belle culbute capitaliste !
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