Eclairage public : étude des scénarios possibles

Publié le 14 novembre 2014

Grenoble nuitLa Ville va prendre le temps d’examiner tous les scénarios qui permettent à la fois de défendre le service public et le lancement du plan lumière (engagement n° 40 de la nouvelle majorité). Des informations apportent des précisions sur la façon dont a été géré ce dossier par l’ancienne majorité qui a mis en grand danger l’avenir de GEG et de ses personnels.

Dans un communiqué du 13 novembre 2014, le maire de Grenoble indique qu’il « a sollicité officiellement le 7 novembre 2014 le Préfet de l’Isère pour un délai de 9 mois afin d’étudier la faisabilité de l’exploitation de l’éclairage public en régie municipale. A l’issue de cette étude, dont les conclusions seront rendues publiques, la municipalité choisira l’option la plus performante (régie ou marché CREM) pour réaliser son Plan lumière (importantes économies d’énergie, baisse de la pollution lumineuse, amélioration de la qualité de l’éclairage et de la tranquillité publique).

Comme l’attestent des archives officielles qui remontent à 2010, c’est-à-dire avant la mise en concurrence de l’éclairage public, le scénario « régie municipale » a été intentionnellement écarté par la précédente majorité. Ainsi, au lieu d’envisager sérieusement toutes les possibilités, celle-ci a choisi de livrer GEG à une compétition à hauts risques, après avoir affaibli l’entreprise : sous-investissement récurent dans l’éclairage public, dépendance accrue à l’actionnaire privé GDF-SUEZ.

Avec ce délai de 9 mois, la municipalité refuse tout « passage en force » et répond directement d’une part à l’inquiétude des salariés de GEG, et d’autre part à l’attente des Grenoblois. Elle se donne le temps et les moyens de définir le meilleur dispositif pour mettre en œuvre son Plan lumière. »

L’ADES apporte des éléments complémentaires à cette information du maire.

Une étude juridique de septembre 2010, payée par la Ville écrivait : « Sur le plan du principe, la régie est un mode de gestion juridiquement envisageable pour réaliser le projet de modernisation de l’éclairage public de la Ville. On relèvera à cet égard qu’un certain nombre de communes ont, le plus souvent pour des raisons historiques, recours à ce schéma pour gérer l’éclairage public… Nous comprenons plus largement des informations qui nous ont été communiquées que la Ville souhaite privilégier une solution lui permettant de s’appuyer sur les compétences et capacités d’une entreprise spécialisée »

Donc, dès septembre 2010, la majorité Destot-Safar étudie des montages qui visent à écarter GEG de la gestion de l’éclairage public. Une autre information confirme clairement cela : le 5 novembre 2010, le Direction Général des Services de la ville écrit au maire qu’il n’était pas obligatoire de retirer l’éclairage public du contrat de délégation ente la ville et GEG avant la fin de la DSP en avril 2016. Ceci contredit totalement les fausses interprétations de l’arrêt du conseil d’Etat de juillet 2009, en effet, ce dernier n’imposait pas de sortir l’éclairage public du contrat de concession avant sa fin.

Donc c’est en toute connaissance de cause des conséquences possibles sur GEG et ses personnels qu’a été monté le CREM en octobre 2012 par M. Destot et J. Safar. L’ADES avait alors tiré le signal d’alarme, mais personne n’avait réagi à GEG.

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