Le SMTC est un syndicat mixte qui avait la compétence pour l’organisation et l’exploitation des transports en commun de l’agglomération grenobloise. Il était composé dans une parité parfaite entre les représentants de la Métro et du Conseil Général de l’Isère (CGI). Cette parité impliquait que les deux administrations financent à égalité le SMTC, ce qui s’est toujours fait, avec plus ou moins de réticences du CGI.
Une loi de 2006 imposait que pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants, « lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à ressources propres a transféré sa compétence en matière d’organisation des transports urbains à un syndicat mixte, sa représentation au titre de cette compétence est au moins égale à la majorité des sièges composant le comité syndical. » Or la moitié des sièges pour la Métro au SMTC, ne correspondait pas à cette exigence, puisqu’il fallait que la représentation de la Métro soit strictement supérieure à la moitié des sièges.
Comme la loi impose que la métropole ait la compétence transport au 1er janvier 2015, elle ne peut la transférer au SMTC que si sa représentation est supérieure à celle du Conseil Général. Le 13 novembre 2014, le SMTC vient de changer ses statuts pour appliquer cette exigence. La Métro a dorénavant 9 sièges et le CGI 8 au conseil syndical du SMTC.
Mais là où tout se corse et se complique, c’est que le préfet de l’Isère a pris un arrêté le 3 octobre 2014 qui considère que depuis l’élargissement de la Métro (le 1er janvier 2014), le périmètre de la Métro est inclus dans celui du SMTC et comme la Métro a compétence pour les transports urbains, la Métro doit être retirée du SMTC et donc que seul le Conseil général fait partie du SMTC. En conséquence le SMTC doit être dissous car un syndicat mixte doit avoir plus d’un membre ! Pour le préfet, la dissolution effective du SMTC sera prononcée lorsque la Métro et le Conseil Général se seront mis d’accord sur la dévolution de l’actif et du passif du SMTC.
Le préfet en rajoute une couche en considérant que les conditions nécessaires du maintien de la continuité du service public des transports en commun n’étaient plus assurées depuis le 1er janvier 2014 !!! Pour lui le SMTC n’avait plus la compétence pour gérer les transports en commun de l’agglomération.
Mais qui était président de la Métro avant le 1er janvier 2014 ? On peut dire qu’il a très mal géré cette situation ubuesque, qui risque de coûter très cher aux usagers de transports publics. Mais ce n’est pas par négligence, c’est en toute connaissance de cause que M. Baïetto n’a rien fait, le préfet lui ayant écrit le 17 décembre 2013, que le SMTC disparaitra le 1er janvier 2014, ce que les élus à la Métro du rassemblement citoyen solidaires et écologistes, ont découvert après juin 2014 !
Le SMTC a fait un recours contre l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 pour essayer de sauver ce syndicat. Si le recours est rejeté, c’est la métropole qui prendra la gestion des transports en commun au 1er janvier 2015, sans le Conseil général, d’où une très forte diminution des recettes de ce service public puisque le CGI ne veut participer à ce jour pour les transports en commun qu’à hauteur de 8,5 M€ au lieu de 36,8 M€ actuellement.
Il faudra profiter des élections départementales de mars 2015 pour imposer une autre attitude au CGI dans ce dossier.
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