Passage à la métropole : réussir la mutualisation

Publié le 5 décembre 2014

logo MétroVu la vitesse avec laquelle se fait le passage de certains services exercé par les communes, il y a des craintes que cela renchérisse ces services. Les principes adoptés par la Métro sont bons, mais c’est dans le détail que des dérives peuvent voir le jour. La Métro est en train de passer des conventions avec les communes pour qu’elles poursuivent pendant un an la gestion courante des services transférés afin que pour l’usager rien ne change. Mais ensuite la construction des services à la Métro peut donner lieu à des dérives si on laisse faire des logiques purement administratives ou les gourmandises d’élus qui veulent grossir leur propre fief.

Prenons l’exemple du service de l’eau.

La majorité de la Métro s’est entendue sur la création d’une régie pour gérer ce service et pour 2015, les tarifs seront ceux décidés par les communes, il y aura alors 49 tarifs différents. Il faudra quelques années pour que le nouveau service de l’eau se mette en place et qu’un nouveau tarif soit identique pour tous les usagers de la Métro.

Le 18 novembre, le comité des usagers de l’eau de Grenoble a écrit au Président de la Métro pour attirer son attention sur des dérapages éventuels sur les tarifs de ce service public. Voici de larges extraits de cette lettre.

« Le schéma de régie d’eau proposé par la METRO, adossée à la régie d’assainissement existante, nous parait très peu pertinent.

En effet, la METRO est constituée de 49 communes qui gèrent leur réseau d’eau soit par l’intermédiaire de régies communales directes, soit par une délégation de service public (DSP) ou un affermage (SAUR, VEOLIA, …), soit par des conventions de gestion par des Sociétés Publiques Locales (SPL Eau de Grenoble et SPL SERGADI) dont elles sont actionnaires. A compter du 1er janvier 2015 la METRO deviendra actionnaire principal de la SPL unique, issue de la fusion des 2 SPL précitées et aura à sa disposition pour la gestion de l’adduction, la distribution et la facturation de l’eau un outil de qualité, entièrement public.

Le comité des usagers, afin de limiter le coûteux effet de millefeuille administratif et de structures techniques, d’éviter un risque d’augmentation des effectifs globaux de personnels et du prix de l’eau, propose à la METRO de s’appuyer sur le modèle grenoblois avec la création d’une régie « légère » propre à l’eau, dont le rôle sera la gestion du budget de l’eau et l’établissement des plans pluriannuels d’investissements et qui s’appuiera sur la SPL pour la gestion de l’adduction, de la distribution et de la facturation, mais aussi d’ingénierie, pour toutes les communes hors d’un champ de DSP, sachant qu’à terme il est souhaitable que tous les affermages ou les DSP disparaissent selon les dates de fin de contrat…

Depuis 2000, les usagers Grenoblois participent activement à l’élaboration du budget « Eau » de Grenoble, mais aussi au prix de l’eau par son intégration à un groupe de travail spécifique composé également de membres du conseil d’administration de la SPL, du conseil d’exploitation de la régie et de techniciens de l’eau.

Le budget 2014 de l’eau a, au quatrième trimestre 2013, été débattu en groupe de travail et le prix de l’eau 2014 établi.

Si pour 2015, le prix de la part « eau » à Grenoble, suite aux réunions du groupe de travail correspondant, a bien été établi et un avis du comité des usagers donné, ce prix a été basé sur le budget « Eau » de la seule Ville de Grenoble et en fonction du budget consolidé de la SPL Eau de Grenoble.

Les usagers grenoblois sont surpris de n’avoir pas été invités, à ce jour, à participer à l’établissement du budget « Eau » de la METRO.

Le comité grenoblois reste en conséquence à votre disposition pour travailler sur le sujet.

Cette situation confirme, que dans un premier temps, il est peu souhaitable de voir la régie « Eau » adossée à la régie intercommunale d’assainissement… »

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