L’ADES se félicite de la décision du juge des référés de Grenoble qui a suspendu ce jour l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs à Roybon.
Cette décision était attendue depuis l’avis très défavorable donné par la commission d’enquête à l’unanimité. Le Préfet aurait dû en tirer les conséquences logiques en ne donnant pas cette autorisation. Il a fait semblant de croire que la commission avait seulement donné des réserves qui pouvaient être levées. Un avis défavorable très motivé mettait en cause le projet lui-même et ce ne sont pas les quelques changements opérés à la va-vite qui pouvaient donner le change.
Le juge des référés a estimé qu’il y avait au moins deux motifs sérieux d’illégalité, ce qui entraînait logiquement la suspension de l’arrêté.
Les tenants du projet peuvent faire appel de cette ordonnance, mais ceci n’est pas suspensif. Les travaux sont donc suspendus.
Souhaitons que ce projet s’arrête définitivement et que des alternatives sérieuses soient proposées pour un développement soutenable du territoire des Chambarans.
Détails et conséquences de l’ordonnance :
Le 19 novembre 2014, la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l’Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes (URFEPRA), déposent un référé suspension contre l’arrêté du Préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 autorisant la société SNC Roybon cottages à réaliser le projet e Center Parcs dans les Chambaran.
Le 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble donne raison à ces associations et suspend l’arrêté en estimant qu’il y a des doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté.
« Considérant qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que le projet de village de vacances Center Parcs de Roybon aurait dû, eu égard à son coût prévisionnel, faire l’objet d’une saisine de la commission nationale du débat public au titre du I de l’article L. 121-8 du code de l’environnement, est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée et ce, sans qu’y fasse obstacle la circonstance que l’autorisation en litige ne porte que sur certains travaux qui, pris isolément, n’atteignent pas le seuil fixé par l’article R. 121-2 du code de l’environnement, ni celle que la SNC Roybon Cottages bénéficie pour son projet d’un permis de construire devenu définitif ; qu’est également propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, le moyen tiré de l’insuffisance des mesures compensatoires à la destruction et à l’altération de zones humides au regard des exigences fixées par l’article L. 211-1 du code de l’environnement et le SDAGE Rhône-Méditerranée ».
Le juge estime que cette suspension ne porte pas « à l’intérêt général une atteinte d’une particulière gravité », qui aurait pu le conduire à ne pas suspendre.
Les tenants du projet ont 15 jours pour faire cassation de l’ordonnance au Conseil d’Etat et le tribunal indique dans son communiqué que le jugement au fond devrait intervenir fin 2015.
Conséquences :
Si le conseil d’Etat valide l’ordonnance, les travaux ne pourront pas reprendre et les tenants du projet devront déposer un dossier auprès de la CNDP (commission nationale du débat public) qui devra estimer si le débat sera organisé par elle ou par le maître d’ouvrage. Vu l’importance nationale qu’a pris cette question il est fort probable que la CNDP organisera le débat.
Lorsque le dossier du maitre d’ouvrage sera considéré comme suffisant, la CNDP lancera le débat qui durera entre 4 et 6 mois et permettra au public de pouvoir déposer des cahiers d’acteurs.
Mais le fait que le juge a estimé qu’il y a insuffisance des compensations liées aux destructions ou aux altérations des zones humides va obliger le maître d’ouvrage a régler cette question préalablement au dépôt de son dossier à la CNDP.
Donc l’exercice est compliqué pour les promoteurs du projet qui sont obligés de tout reprendre et de se soumettre enfin au débat contradictoire.
Pour lire la décision sur le site du Tribunal Administratif cliquez ici.
L’ADES, le 23 décembre 2014
Mots-clefs : Conseil général de l'Isère, Eau
