Conformément à ses engagements, la majorité municipale ouvre le débat bien en amont des décisions budgétaires. Après les trois séances de formation pour comprendre le budget municipal, elle a organisé trois réunions publiques autour des orientations budgétaires pour 2015, avant qu’elles soient débattues au conseil municipal du 26 janvier.

La diminution extrêmement brutale des dotations de l’Etat (entre 5 et 6 M€) oblige à rechercher un équilibre budgétaire très difficile, ce qui empêche de pouvoir débattre de scénarios très différents. Le seul scénario véritablement alternatif serait de maintenir des recettes suffisantes pour poursuivre le fonctionnement normal de la machine municipale, et la seule recette capable de le faire aurait été d’augmenter les impôts locaux. Cela a été exclu dans les engagements de la majorité municipale car les impôts locaux sont très élevés, injustes et définis sur des bases obsolètes : ils ne sont pas les outils d’une solidarité active.

Comme il n’y a pas d’autres recettes capables de compenser cette baisse de dotation, il ne reste plus qu’à diminuer fortement les dépenses de fonctionnement pour équilibrer le budget et limiter les dépenses d’investissement.

La situation financière très dégradée, léguée par l’ancienne majorité n’aide pas à la construction du budget 2015. Grenoble se trouve dans une situation très proche de la mise sous tutelle de l’Etat (après examen par la Chambre Régionale des Comptes) car les règles des équilibres budgétaires seront difficiles à respecter.

Quelles sont les limites financières auxquelles la ville de Grenoble est confrontée ?

1. La loi oblige à prendre en charge les dépenses obligatoires donc les amortissements. Il faut qu’après avoir payé toutes les dépenses habituelles : frais de personnels, subventions, dépenses de fonctionnement de la mairie et intérêts de la dette, il reste un solde (appelé épargne brute) qui soit au moins de 17 M€, montant des amortissements estimés pour 2015. Cette somme de 17 M€ sera difficile à atteindre puisqu’elle suppose que les dépenses de fonctionnement doivent diminuer d’au moins 2 M€ par rapport à celles de 2014, alors que mécaniquement elles auraient dû augmenter d’environ 5 à 6 M€, comme chaque année. Pour l’instant les propositions de la majorité sont une épargne brute de 18 M€ qui respecte cette limite.
2. La loi oblige à rembourser le capital de la dette (dépenses d’investissement) par des recettes propres et non par l’emprunt (comme le fait l’Etat depuis des années), ni par des subventions qui sont destinées à financer d’autres investissements. Les ressources propres sont égales à l’épargne brute plus le fond de compensation de la TVA (FCTVA) et les ventes du patrimoine de la ville. Le remboursement du capital représente 27 M€ pour 2015, il faudra donc que les ressources propres atteignent au moins ce montant donc que le FCTVA (environ 6 M€) et les cessions atteignent 9 M€. Cela suppose donc que les cessions atteignent en 2015 au moins 3 M€, ce qui est en dessous de la moyenne de ces dernière années (4,5 M€ environ).
3. Pour 2015, les propositions de la majorité sont dans les clous, mais supposent une politique d’économies très conséquentes : un gel des frais de personnels, ce qui entrainera une baisse des effectifs, une diminution des autres frais de fonctionnement de la machine municipale et des subventions aux associations et organismes publics (hors CCAS). Les diminutions des subventions aux associations (en moyenne -8%) seront ciblées en fonction d’impératifs de solidarité. Certaines associations conserveront leur subvention, d’autres verront leur subventions baissées fortement (les Musiciens du Louvre par exemple) voire disparaitre comme celle pour l’association du Palais des Sports (1,1 M€)… Derrière ces chiffres il y a des choix politiques clairement explicités dans le document rendu public avant les débats.
4. Mais le problème d’équilibre reste entier pour les années suivantes car la poursuite de la diminution des dotations de l’Etat en 2016 et 2017 va amplifier l’asphyxie des finances de la ville qui sera obligée de continuer à baisser les frais de personnel, les autres dépenses de gestion et les subventions, sinon elle sera mise sous tutelle. Conséquence, une austérité budgétaire qui amplifiera la récession locale et détruira de nombreux emplois dans la ville.

Mots-clefs : budget alternatif, Impôts

Cet article a été publié le vendredi 23 janvier 2015 à 22 h 56 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.