Depuis le 1er janvier 2015, la Métro exerce de nombreuses nouvelles compétences qui étaient auparavant détenues par les communes. Cela se traduit par des transferts de personnels, de dépenses et de recettes, même si provisoirement beaucoup de choses restent à la charge des communes mais qui leur seront à terme remboursées par la Métro.
La loi impose que les recettes, comme les dépenses soient intégralement compensées afin qu’aucune des parties n’y gagne ou n’y perde, c’est le principe de la neutralité. Mais attention, il y a quelques subtilités qui peuvent déséquilibrer les budgets de fonctionnement des communes. La commission locale d’évaluation des transferts (où toutes les communes sont représentées, ainsi que la Métro) doit faire le travail d’évaluation des vraies charges et recettes transférées par chaque commune, suivant une méthode qui est imposée par la loi (article du Code des impôts n° 1609 nonies C).
« Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant le transfert de compétences ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d’un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d’utilisation et ramené à une seule année.
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. »
Les communes vont transférer beaucoup plus de dépenses que de recettes, la Métro va donc compenser ce différentiel en diminuant pour chaque commune son Attribution de Compensation (AC). Cette attribution avait été crée au moment du transfert à la Métro des recettes de la Taxe Professionnelle reçues auparavant par les communes. Cette attribution est une recette de fonctionnement pour les communes.
Les charges de fonctionnement transférées seront compensées par la diminution de l’AC. Il y aura alors parfaite neutralité (si les calculs sont corrects). Par contre les dépenses d’investissements des communes liées à des équipements transférés, seront aussi compensées par une diminution de l’AC donc une vraie diminution des recettes de fonctionnement de la commune (si les charges dépassent les recettes transférées).
S’il y a plus de charges que de recettes d’investissement transférées, la commune va y perdre en fonctionnement et gagner en investissement (il y aura une neutralité seulement globale). Il y aura alors diminution de l’épargne brute ce qui peut poser quelques difficultés pour les communes qui sont à la limité légale d’épargne brute. Par contre à la Métro ce sera l’inverse, d’où un accroissement très sensible de son épargne.
La Commission de transfert de charges a commencé ses travaux, il lui faudra plusieurs mois pour conclure. A suivre.
