Les articles 45 et 53 du Code des Marchés publics permettent respectivement d’insérer des clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures et de la sélection des offres. Cette clause « permet d’examiner le savoir-faire des candidats en matière de gestion environnementale au travers de l’appréciation de leurs capacités professionnelles et techniques ». La définition des besoins en termes d’exigences environnementales permet de sélectionner l’offre correspondante en fonction de plusieurs critères comme celui des « performances en matière de protection de l’environnement » ou bien celui concernant « le caractère particulièrement innovant de l’offre ».
Le 9 février, le ministère de l’Ecologie a publié sur son site internet, un guide sur « Les clauses environnementales dans les opérations de bâtiments ou comment agir autrement » élaboré par le conseil général de la Somme. Ce document permet de « mieux comprendre comment intégrer des clauses environnementales dans les opérations de travaux » (partie I) et s’accompagne de plusieurs fiches-outils thématiques (partie II), comme par exemple celle relative au secteur de l’Energie (Performance énergétique, énergies renouvelables…).
On peut ajouter à ce guide celui relatif à « l’harmonisation des clauses techniques contractuelles concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le titulaire d’un marché de travaux ».
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